Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... Etat ... Ibid . 1381 Idem . Idem . DECRET modifiant l'article 2 de celui du 23 janvier 1920 , portant organisation du conseil supérieur de la guerre et de l'état - major général de l'arniée . DECAET réglant les obligations militares des ...
... Etat ... Ibid . 1381 Idem . Idem . DECRET modifiant l'article 2 de celui du 23 janvier 1920 , portant organisation du conseil supérieur de la guerre et de l'état - major général de l'arniée . DECAET réglant les obligations militares des ...
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... État ; Vu le décret du 26 octobre 1898 , portant promulgation dans les colonie et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies de diver articles du décret du 18 novembre 1882 ; Vu le décret du 23 août 1919 , DECRÈTE : ART . 1 ...
... État ; Vu le décret du 26 octobre 1898 , portant promulgation dans les colonie et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies de diver articles du décret du 18 novembre 1882 ; Vu le décret du 23 août 1919 , DECRÈTE : ART . 1 ...
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... l'Algérie . Fait à Paris , le 8 Janvier 1920 . Le Ministre de la marine , chargé par intérim du Ministère de l'intérieur , Signé : GEORGEes Leagues . Signé R. POINCARÉ . ÉTAT A. ÉTATS ANNEXÉS . TABLEAU , par chapitre , - --- 66.
... l'Algérie . Fait à Paris , le 8 Janvier 1920 . Le Ministre de la marine , chargé par intérim du Ministère de l'intérieur , Signé : GEORGEes Leagues . Signé R. POINCARÉ . ÉTAT A. ÉTATS ANNEXÉS . TABLEAU , par chapitre , - --- 66.
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... État achat de cargos ) . Remboursement par les bureaux de bienfaisance et les communes des frais de perception du ... État . 3. Produits et revenus du domaine de l'État ... $ 4. - Produits divers du budget 4. Recettes d'ordre ...
... État achat de cargos ) . Remboursement par les bureaux de bienfaisance et les communes des frais de perception du ... État . 3. Produits et revenus du domaine de l'État ... $ 4. - Produits divers du budget 4. Recettes d'ordre ...
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... Etat Serbe - Croate - Slovène , le Siam ,. l'Etat Tchéco - Slovaque et l'Uruguay , d'une part , et l'Allemagne , d'autre part , ainsi que le Protocole signé le même jour par lesdites Puissances , et l'Arrangement de même date entre la ...
... Etat Serbe - Croate - Slovène , le Siam ,. l'Etat Tchéco - Slovaque et l'Uruguay , d'une part , et l'Allemagne , d'autre part , ainsi que le Protocole signé le même jour par lesdites Puissances , et l'Arrangement de même date entre la ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER