Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... juin 1919 fixant la liste des marchandises qui demeurent pro- visoirement prohibées à l'importation ... Lor relative à la réduction des droits d'entrée sur le papier destiné à l'impression des journaux et sur les pales de cellulose ...
... juin 1919 fixant la liste des marchandises qui demeurent pro- visoirement prohibées à l'importation ... Lor relative à la réduction des droits d'entrée sur le papier destiné à l'impression des journaux et sur les pales de cellulose ...
Page viii
... juin 1904 , relative à l'éducation des pupilles de Fassis- tance publique difficiles ou vicieux ; 4 de la loi du 14 juillet 1965 , relative à l'assistance obligatoire aux vieillards , aux infirmnes et aux incurables privés de ressources ...
... juin 1904 , relative à l'éducation des pupilles de Fassis- tance publique difficiles ou vicieux ; 4 de la loi du 14 juillet 1965 , relative à l'assistance obligatoire aux vieillards , aux infirmnes et aux incurables privés de ressources ...
Page xi
... juin 1919 ... Lo relevant le taux des pensions sur la calsse des invalides de la marine et sur la caisse de prévoyance des inscrits maritimes au profit des marins français .. Lor tendant à reporter au 30 juin 1911 le délai d'in ...
... juin 1919 ... Lo relevant le taux des pensions sur la calsse des invalides de la marine et sur la caisse de prévoyance des inscrits maritimes au profit des marins français .. Lor tendant à reporter au 30 juin 1911 le délai d'in ...
Page lx
... Juin 1920. | DÉCRET modifiant celui du 3 mai 1911 , relatif à l'orga- nisation du corps des marins pompiers .. DECRET portant prohibition de la sortie d'Algérie des ) laines en masse et en peaux et des déchets de laine .. DÉCRET ...
... Juin 1920. | DÉCRET modifiant celui du 3 mai 1911 , relatif à l'orga- nisation du corps des marins pompiers .. DECRET portant prohibition de la sortie d'Algérie des ) laines en masse et en peaux et des déchets de laine .. DÉCRET ...
Page lxx
... Juin 1910. DÉCRET annulant une somme de 179 fr . 08 sur un cré- dit de 953,219 fr . 92 , ouvert au ministre des travaux publics par le décret n ° 296 , du 27 juin 1919 .. DECRET ouvrant ou ministre des travaux publics , sur l'exercice ...
... Juin 1910. DÉCRET annulant une somme de 179 fr . 08 sur un cré- dit de 953,219 fr . 92 , ouvert au ministre des travaux publics par le décret n ° 296 , du 27 juin 1919 .. DECRET ouvrant ou ministre des travaux publics , sur l'exercice ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER