Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... Juillet 1920. Loi comptant aux élèves de certaines grandes écoles ie temps de service qu'ils ont passé sous les drapeaux depuis la mobilisation dans la durée de l'engagement special prévu par l'article 13 de la foi du 7 août 1913 ... 6 ...
... Juillet 1920. Loi comptant aux élèves de certaines grandes écoles ie temps de service qu'ils ont passé sous les drapeaux depuis la mobilisation dans la durée de l'engagement special prévu par l'article 13 de la foi du 7 août 1913 ... 6 ...
Page ix
... juillet 1911 , reglementant le régime de l'indigenat en Algérie , ainsi que les articles 8 à 15 inclus de la même loi , et complétant l'article 14 de celle du 4 fevrier 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits ...
... juillet 1911 , reglementant le régime de l'indigenat en Algérie , ainsi que les articles 8 à 15 inclus de la même loi , et complétant l'article 14 de celle du 4 fevrier 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits ...
Page lxxii
... juillet 1916 ) relatif au statut des percepteurs ..... DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,024 , o franes au budget des dépenses adminis- tratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ... Ibid ...
... juillet 1916 ) relatif au statut des percepteurs ..... DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,024 , o franes au budget des dépenses adminis- tratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations ... Ibid ...
Page lxxxi
... juillet 1913 sur les navires à parcours mixtes DECRET modifiant l'effectif et les cadres du corps des professeurs d'hydrographie ainsi que les dispositions relatives au concours d'admission dans le corps DECRET fixant la composition et ...
... juillet 1913 sur les navires à parcours mixtes DECRET modifiant l'effectif et les cadres du corps des professeurs d'hydrographie ainsi que les dispositions relatives au concours d'admission dans le corps DECRET fixant la composition et ...
Page lxxxix
... juillet 1919 , relative à la caisse nationale d'as- surances en cas de décès ... Ibid . 4103 $ 3 . Hen . DECRET autorisant à changer de nom diverses com- , munes du département d'Indre - et - Loire ... DECRET autorisant le changement de ...
... juillet 1919 , relative à la caisse nationale d'as- surances en cas de décès ... Ibid . 4103 $ 3 . Hen . DECRET autorisant à changer de nom diverses com- , munes du département d'Indre - et - Loire ... DECRET autorisant le changement de ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER