Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 10
... jour reçoivent , dans la nouvelle formation , des indemnités respectives s'élevant à dix - huit francs ( 18 ) , seize francs cinquante centimes ( 16 ' 50 ) , quinze francs ( 15 ' ) et douze francs ( 12 ) par jour ouvrable Ils conservent ...
... jour reçoivent , dans la nouvelle formation , des indemnités respectives s'élevant à dix - huit francs ( 18 ) , seize francs cinquante centimes ( 16 ' 50 ) , quinze francs ( 15 ' ) et douze francs ( 12 ) par jour ouvrable Ils conservent ...
Page 11
... jour ouvrable , un salaire de début de douze francs ( 12 ' ) qui peut être porté , par voie d'augmentations successives de cinquante centimes ( o'50 ) , jusqu'au chiffre maximum de quinze francs ( 15 ' ) .. Art . 5. Le passage d'un ...
... jour ouvrable , un salaire de début de douze francs ( 12 ' ) qui peut être porté , par voie d'augmentations successives de cinquante centimes ( o'50 ) , jusqu'au chiffre maximum de quinze francs ( 15 ' ) .. Art . 5. Le passage d'un ...
Page 14
... jour de leur publication au journal officiel du gou- vernement général ; 2 ' Pour les autres localités des colonies du groupe , dans les délais qui seront déterminés par des arrêtés du gouverneur général . Toutefois , dans les ...
... jour de leur publication au journal officiel du gou- vernement général ; 2 ' Pour les autres localités des colonies du groupe , dans les délais qui seront déterminés par des arrêtés du gouverneur général . Toutefois , dans les ...
Page 58
... jours de la réception de la réclamation et en tout cas avant le 15 février aux parties intéressées , qui pourront interjeter appel dans les cinq jours de la notification . 7. Dans les localités où il existe soit un tribunal , soit un ...
... jours de la réception de la réclamation et en tout cas avant le 15 février aux parties intéressées , qui pourront interjeter appel dans les cinq jours de la notification . 7. Dans les localités où il existe soit un tribunal , soit un ...
Page 59
... jour du vote et tenue à la disposition des électeurs . 12. Le jour du vote est fixé par arrêté ministériel . 13. Dans les chefs - lieux de circonscriptions électorales , comme dans les bureaux secondaires de vote , la présidence ...
... jour du vote et tenue à la disposition des électeurs . 12. Le jour du vote est fixé par arrêté ministériel . 13. Dans les chefs - lieux de circonscriptions électorales , comme dans les bureaux secondaires de vote , la présidence ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER