Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... janvier ... Loi tendant à l'application à la Guadeloupe , à la Martinique et à la Réunion des lois du 8 janvier 1905 et du 16 avril 1914 modifiant la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation mu- nicipale ; et à la modification , en tant ...
... janvier ... Loi tendant à l'application à la Guadeloupe , à la Martinique et à la Réunion des lois du 8 janvier 1905 et du 16 avril 1914 modifiant la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation mu- nicipale ; et à la modification , en tant ...
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... janvier ... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . 3 janvier ... DÉCRET relatif au recrutement des chiffreurs . o janvier ... DÉCRETS portant promulgation des traités signés à Versailles , le 28 juin 1919 : 1 entre la France et ses alliés ...
... janvier ... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . 3 janvier ... DÉCRET relatif au recrutement des chiffreurs . o janvier ... DÉCRETS portant promulgation des traités signés à Versailles , le 28 juin 1919 : 1 entre la France et ses alliés ...
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... janvier ...... . DÉCRET fixant les traitements du personnel de l'administration préfectorale ..... 8 janvier ... DECRET arrêtant , en recettes et en dépenses , le budget de l'Algérie pour l'exercice 1920 ....... 11 janvier ...
... janvier ...... . DÉCRET fixant les traitements du personnel de l'administration préfectorale ..... 8 janvier ... DECRET arrêtant , en recettes et en dépenses , le budget de l'Algérie pour l'exercice 1920 ....... 11 janvier ...
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... janvier ... DÉCRET relatif à la réintégration dans la nationalité française des Alsaciens et des Lorrains . .. 12 janvier ... DECRET rendant applicable à l'Alsace et à la Lorraine la loi du 24 octobre 1919 sur l'allocation ...
... janvier ... DÉCRET relatif à la réintégration dans la nationalité française des Alsaciens et des Lorrains . .. 12 janvier ... DECRET rendant applicable à l'Alsace et à la Lorraine la loi du 24 octobre 1919 sur l'allocation ...
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... janvier ... DÉCRET abrogeant les di positions du décret du 2 avril 1918 , interdisant l'utilisation des mélasses pour la fabrication de l'alcool ....... 6 janvier ... DÉCRET autorisant le recouvrement , en 1919 , d'impositions spéciales ...
... janvier ... DÉCRET abrogeant les di positions du décret du 2 avril 1918 , interdisant l'utilisation des mélasses pour la fabrication de l'alcool ....... 6 janvier ... DÉCRET autorisant le recouvrement , en 1919 , d'impositions spéciales ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER