Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xciv
... général de la République a Strasbourg ... DECRET xant les indemnités des examinateurs du con- cours d'admission à l ... général de l'Afrique occidentale française , onvrant des cré- dits supplémentaires aux budgets général annexes et ...
... général de la République a Strasbourg ... DECRET xant les indemnités des examinateurs du con- cours d'admission à l ... général de l'Afrique occidentale française , onvrant des cré- dits supplémentaires aux budgets général annexes et ...
Page xcix
... général de l'Indo - Chine portant ouverture de crédits supple- mentaires au budget général de cette colonie ( exer- cice 1920 ) . 282 Ibid . 4514 4515 Ibid . 4516 Ibid . 4517 Ibid . 4518 Idem . DECRET modifiant celui du 25 janvier 1879 ...
... général de l'Indo - Chine portant ouverture de crédits supple- mentaires au budget général de cette colonie ( exer- cice 1920 ) . 282 Ibid . 4514 4515 Ibid . 4516 Ibid . 4517 Ibid . 4518 Idem . DECRET modifiant celui du 25 janvier 1879 ...
Page cii
... général de l'Afrique occidentale fran- çaise . Idem . DECRET fixant les cadres du personnel des douanes du gou- vernement général de l'Afrique équatoriale française . DECRET fixant les cadres du personnel des douanes de Madagascar ...
... général de l'Afrique occidentale fran- çaise . Idem . DECRET fixant les cadres du personnel des douanes du gou- vernement général de l'Afrique équatoriale française . DECRET fixant les cadres du personnel des douanes de Madagascar ...
Page 14
... général de l'Afrique occidentale française ; Sur la proposition du ministre des colonies , DÉCRETE : ART . 1. Le gouverneur général de l'Afrique occidentale fran- caise promulgue les lois , décrets , arrêtés et règlements émanant du ...
... général de l'Afrique occidentale française ; Sur la proposition du ministre des colonies , DÉCRETE : ART . 1. Le gouverneur général de l'Afrique occidentale fran- caise promulgue les lois , décrets , arrêtés et règlements émanant du ...
Page 35
... général de l'Algérie et des territoires du Sud ; Vu les décrets des 4 janvier el 19 décembre 1916 , concernant le ravi- taillement en grains et en farine de la population civile de l'Algérie ; Vu le décret du 21 mai 1919 , relatif à la ...
... général de l'Algérie et des territoires du Sud ; Vu les décrets des 4 janvier el 19 décembre 1916 , concernant le ravi- taillement en grains et en farine de la population civile de l'Algérie ; Vu le décret du 21 mai 1919 , relatif à la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER