Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... général de la République a Strasbourg ... DECRET xant les indemnités des examinateurs du con- cours d'admission à l ... général de l'Afrique occidentale française , onvrant des cré- dits supplémentaires aux budgets général annexes et ...
... général de la République a Strasbourg ... DECRET xant les indemnités des examinateurs du con- cours d'admission à l ... général de l'Afrique occidentale française , onvrant des cré- dits supplémentaires aux budgets général annexes et ...
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... général de l'Indo - Chine , portant modification au hudget gé- néral de cette colonie ( exercice 1919 ) DECRET approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Indo - Chine portant ouverture de crédits supplé- mentaires au budget général ...
... général de l'Indo - Chine , portant modification au hudget gé- néral de cette colonie ( exercice 1919 ) DECRET approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Indo - Chine portant ouverture de crédits supplé- mentaires au budget général ...
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... général de l'Afrique occidentale fran- çaise . Idem . DECRET fixant les cadres du personnel des douanes du gou- vernement général de l'Afrique équatoriale française . DECRET fixant les cadres du personnel des douanes de Madagascar ...
... général de l'Afrique occidentale fran- çaise . Idem . DECRET fixant les cadres du personnel des douanes du gou- vernement général de l'Afrique équatoriale française . DECRET fixant les cadres du personnel des douanes de Madagascar ...
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... général de l'Afrique occidentale française ; Sur la proposition du ministre des colonies , DÉCRETE : ART . 1. Le gouverneur général de l'Afrique occidentale fran- caise promulgue les lois , décrets , arrêtés et règlements émanant du ...
... général de l'Afrique occidentale française ; Sur la proposition du ministre des colonies , DÉCRETE : ART . 1. Le gouverneur général de l'Afrique occidentale fran- caise promulgue les lois , décrets , arrêtés et règlements émanant du ...
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... général de l'Algérie et des territoires du Sud : Vu les décrets des 4 janvier el 19 décembre 1916 , concernant le ravi- taillement en grains et en farine de la population civile de l'Algérie ; Vu le décret du 21 mai 1919 , relatif à la ...
... général de l'Algérie et des territoires du Sud : Vu les décrets des 4 janvier el 19 décembre 1916 , concernant le ravi- taillement en grains et en farine de la population civile de l'Algérie ; Vu le décret du 21 mai 1919 , relatif à la ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER