Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page cxvi
... frais de service aux directeurs d'établissements dépendant du sous- secrétariat d'État de l'aéronautique et des ... frais de déplacement des contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes ... DÉCHET fixant les indennités de séjour et ...
... frais de service aux directeurs d'établissements dépendant du sous- secrétariat d'État de l'aéronautique et des ... frais de déplacement des contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes ... DÉCHET fixant les indennités de séjour et ...
Page 12
... frais de deplacement . Du 12 er Janvier 1920 . ( Publiés au Journal officiel du 9 janvier 1920. ) Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de la guerre , et du ministre des finances ...
... frais de deplacement . Du 12 er Janvier 1920 . ( Publiés au Journal officiel du 9 janvier 1920. ) Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de la guerre , et du ministre des finances ...
Page 13
... frais de déplacement des militaires isolés ; Vu le décret du 11 fevrier 1918 , modifiant le tableau A ( tarifs ) dù décret précité du 12 juin 1908 ; Vu le décret du 6 juillet 1918 , portant application , pendant la durée des hostilités ...
... frais de déplacement des militaires isolés ; Vu le décret du 11 fevrier 1918 , modifiant le tableau A ( tarifs ) dù décret précité du 12 juin 1908 ; Vu le décret du 6 juillet 1918 , portant application , pendant la durée des hostilités ...
Page 36
... frais de gestion , du régime appliqué en France aux perceptions . Du 6 Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel du 8 janvier 1920. ) Le Président de la République française , Sur les rapports des ministre de l'intérieur et des ...
... frais de gestion , du régime appliqué en France aux perceptions . Du 6 Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel du 8 janvier 1920. ) Le Président de la République française , Sur les rapports des ministre de l'intérieur et des ...
Page 68
... Frais de passage des fonctionnaires de divers services ... 110,000 36 110,000 16 bis 21 22 +3 ཡོ ཟླཝཱ ཝཱ * 8 Frais de passage des immigrants , des ouvriers , des rapatriés , des élèves des écoles du gou- vernement qui n'ont pas leurs ...
... Frais de passage des fonctionnaires de divers services ... 110,000 36 110,000 16 bis 21 22 +3 ཡོ ཟླཝཱ ཝཱ * 8 Frais de passage des immigrants , des ouvriers , des rapatriés , des élèves des écoles du gou- vernement qui n'ont pas leurs ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER