Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... fonctions dans l'échelon immédiatement inférieur . Les avancements sont attribués exclusivement au choix .. 2. Les nouveaux salaires fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou avantage ...
... fonctions dans l'échelon immédiatement inférieur . Les avancements sont attribués exclusivement au choix .. 2. Les nouveaux salaires fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification . Aucune indemnité ou avantage ...
Page 16
... fonctions à la date du présent décret seront versés dans la 6 classe nouvelle ; l'attribution des traitements de cette nouvelle classe ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté de ces agents comptera du jour de leur ...
... fonctions à la date du présent décret seront versés dans la 6 classe nouvelle ; l'attribution des traitements de cette nouvelle classe ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté de ces agents comptera du jour de leur ...
Page 74
... fonctions aux mem- bres du culte musulman ... Pèlerinage de la Mecque . INSTRUCTION PUBLIQUE DES INDIGÈNES . Enseignement des indigènes . Personnel .. Primes aux instituteurs pour l'enseignement de l'agriculture 172,287 172.2 " 150,000 ...
... fonctions aux mem- bres du culte musulman ... Pèlerinage de la Mecque . INSTRUCTION PUBLIQUE DES INDIGÈNES . Enseignement des indigènes . Personnel .. Primes aux instituteurs pour l'enseignement de l'agriculture 172,287 172.2 " 150,000 ...
Page 126
... fonctions de la Société ou des services qui s'y rattachent , y compris le Secrétariat , sont également accessibles aux hommes et aux femmes . Les Représentants des Membres de la Société et ses agents jouissent dans l'exer- cice de leurs ...
... fonctions de la Société ou des services qui s'y rattachent , y compris le Secrétariat , sont également accessibles aux hommes et aux femmes . Les Représentants des Membres de la Société et ses agents jouissent dans l'exer- cice de leurs ...
Page 184
... fonctions pendant une année et seront rééligibles ; si le poste de Président ou de Vice - Président devient vacant au cours d'une période annuelle , la Commission procédera immédiatement à une nouvelle élection pour le reste de ladite ...
... fonctions pendant une année et seront rééligibles ; si le poste de Président ou de Vice - Président devient vacant au cours d'une période annuelle , la Commission procédera immédiatement à une nouvelle élection pour le reste de ladite ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER