Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... février 1908.statuera sur les modifications qu'il pourra être nécessaire d'apporter aux délais fixés par les articles 3 , 4 , 5 et 1o du décret du 13 février 1908 . 2. Les militaires des armées de terre et de mer se trouvant sous les ...
... février 1908.statuera sur les modifications qu'il pourra être nécessaire d'apporter aux délais fixés par les articles 3 , 4 , 5 et 1o du décret du 13 février 1908 . 2. Les militaires des armées de terre et de mer se trouvant sous les ...
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... février 1918 ......... 3 février .... foi portant ratification du décret du 10 octobre 1918 modi- fiant ceux des 12 février , 21 mars et 12 avril 1918 relatifs à la fabrication et à la vente de la farine , des pains de fan- taisie , des ...
... février 1918 ......... 3 février .... foi portant ratification du décret du 10 octobre 1918 modi- fiant ceux des 12 février , 21 mars et 12 avril 1918 relatifs à la fabrication et à la vente de la farine , des pains de fan- taisie , des ...
Page 474
... février .... DÉCRET fixant les prix des insignes des différents grades de fa Légion d'honneur ... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES , 10 février .... DÉCRETS chargeant : 1 ° le garde des sceaux de l'intérim de la présidence du conseil ...
... février .... DÉCRET fixant les prix des insignes des différents grades de fa Légion d'honneur ... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES , 10 février .... DÉCRETS chargeant : 1 ° le garde des sceaux de l'intérim de la présidence du conseil ...
Page 475
... février .... DÉCRET convoquant les électeurs du département de Loir - et- Cher à l'effet d'élire deux députés ... février .... DÉCRET relatif à l'organisation d'un cadre de commis titu- laires dans les directions départementales et les ...
... février .... DÉCRET convoquant les électeurs du département de Loir - et- Cher à l'effet d'élire deux députés ... février .... DÉCRET relatif à l'organisation d'un cadre de commis titu- laires dans les directions départementales et les ...
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... février ......... . DÉCRET maintenant certaines indemnités allouées à des agents de la conservation des palais nationaux ..... 14 fevrier .... DÉCRETS ouvrant au ministre de l'instruction publique , à titre de fonds de concours : 1 ...
... février ......... . DÉCRET maintenant certaines indemnités allouées à des agents de la conservation des palais nationaux ..... 14 fevrier .... DÉCRETS ouvrant au ministre de l'instruction publique , à titre de fonds de concours : 1 ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER