Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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Page xlii
... dispositions du décret du 5 mai 1914 pour le payement sur l'exercice 1919 de cer- taines dépenses du personnel de l'État . DECRET fixant les dates d'application des dispositions de la loi du 29 mars 1920 , portant relèvement des taxes ...
... dispositions du décret du 5 mai 1914 pour le payement sur l'exercice 1919 de cer- taines dépenses du personnel de l'État . DECRET fixant les dates d'application des dispositions de la loi du 29 mars 1920 , portant relèvement des taxes ...
Page xlvi
... dispositions de l'article 3 , paragraphe 4 , de la loi du 17 avril 1919 , concernant les dommages de guerre subis par les étrangers ... DECRET relatif au fonctionnement du service des enfants assistés en A'sace - Lorraine . NUMÉROS des ...
... dispositions de l'article 3 , paragraphe 4 , de la loi du 17 avril 1919 , concernant les dommages de guerre subis par les étrangers ... DECRET relatif au fonctionnement du service des enfants assistés en A'sace - Lorraine . NUMÉROS des ...
Page lxxxix
... dispositions de la loi du 22 juillet 1919 , relative à la caisse nationale d'as- surances en cas de décès .. Ibid ... dispositions de celui du 28 août 1919 en ce qui concerne la prohibition de sortie de riz Ibid . 4137 Idem . DÉCRET ...
... dispositions de la loi du 22 juillet 1919 , relative à la caisse nationale d'as- surances en cas de décès .. Ibid ... dispositions de celui du 28 août 1919 en ce qui concerne la prohibition de sortie de riz Ibid . 4137 Idem . DÉCRET ...
Page civ
... dispositions de celui du 19 juin 1917 , rolalif au ravitaillement en céréales des popu- lations civiles des ... dispositions de celui du 20 septembre 1918 , relatif aux congés de convalescence DECRET portant dérogation aux dispositions ...
... dispositions de celui du 19 juin 1917 , rolalif au ravitaillement en céréales des popu- lations civiles des ... dispositions de celui du 20 septembre 1918 , relatif aux congés de convalescence DECRET portant dérogation aux dispositions ...
Page 10
France. 2. Les dispositions de l'article 4 du décret du 21 sont abrogées . Dispositions transitoires . juin 1915 susvis 3. Les auxiliaires jouissant actuellement des émoluments de deur mille six cents , deux mille quatre cents et deux ...
France. 2. Les dispositions de l'article 4 du décret du 21 sont abrogées . Dispositions transitoires . juin 1915 susvis 3. Les auxiliaires jouissant actuellement des émoluments de deur mille six cents , deux mille quatre cents et deux ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER