Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... déterminer la procédure à suivre pour la consta- tation et l'évaluation des dommages causés aux bâti- ments armés à la petite pêche .. Ibid . Ibid . 18 . DECRET portant nomination du président du conseil des ministres ..... Ibid . 682 ...
... déterminer la procédure à suivre pour la consta- tation et l'évaluation des dommages causés aux bâti- ments armés à la petite pêche .. Ibid . Ibid . 18 . DECRET portant nomination du président du conseil des ministres ..... Ibid . 682 ...
Page 110
... déterminer par arrêté les autres conditions de l'émission et d'assurer l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 9 Janvier 1920 . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. Klotz . Signé R. POINCARE . $ - 15743. DECRET modifiant ...
... déterminer par arrêté les autres conditions de l'émission et d'assurer l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 9 Janvier 1920 . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. Klotz . Signé R. POINCARE . $ - 15743. DECRET modifiant ...
Page 132
... déterminer sur le terrain , laissant à la Pologne les localités de : Sko- rischau , Reichthal , Trembatschau , Kunzendorf , Schleize , Gross Kosel , Schreibers- dorf , Rippin , Fürstlich - Viefken , Pawelau , Tscheschen , Konradau ...
... déterminer sur le terrain , laissant à la Pologne les localités de : Sko- rischau , Reichthal , Trembatschau , Kunzendorf , Schleize , Gross Kosel , Schreibers- dorf , Rippin , Fürstlich - Viefken , Pawelau , Tscheschen , Konradau ...
Page 133
... déterminer sur le terrain ; de la , le cours de la rivière Piasnitz vers l'aval , puis la ligne médiane du lac de arnowitz et enfin l'ancienne limite de la Prusse occidentale jusqu'à la mer Baltique . 8 ° Avec le Danemark : La frontiere ...
... déterminer sur le terrain ; de la , le cours de la rivière Piasnitz vers l'aval , puis la ligne médiane du lac de arnowitz et enfin l'ancienne limite de la Prusse occidentale jusqu'à la mer Baltique . 8 ° Avec le Danemark : La frontiere ...
Page 136
... déterminer sur le terrain , passant à l'Est de Furschweiler , à l'Ouest de Roschberg , à l'Est des cotes 418 , 329 ( Sud de Roschberg ) , à l'Ouest de Leiters- weiler , au Nord - Est de la cote 464 , puis , suivant vers le Sud la ligne ...
... déterminer sur le terrain , passant à l'Est de Furschweiler , à l'Ouest de Roschberg , à l'Est des cotes 418 , 329 ( Sud de Roschberg ) , à l'Ouest de Leiters- weiler , au Nord - Est de la cote 464 , puis , suivant vers le Sud la ligne ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER