Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page civ
... désignés par les commissions cantonales et les tribunaux de ! dommages de guerre et des experts de l'Etat commis par les préfets , en exécution de la loi du 5 juillet 1917 DECRET instituant des primes de travail pour les agents ...
... désignés par les commissions cantonales et les tribunaux de ! dommages de guerre et des experts de l'Etat commis par les préfets , en exécution de la loi du 5 juillet 1917 DECRET instituant des primes de travail pour les agents ...
Page cxxiv
... désignés aux décrets des 30 novembre 1914 et 3 mars 1915 .. DECRET modifiant les règlements et tarifs applicables dans les entrepôts réels des douanes de La Rochelle et de La Pallice DECREP approuvant les règlement et tarifs applicables ...
... désignés aux décrets des 30 novembre 1914 et 3 mars 1915 .. DECRET modifiant les règlements et tarifs applicables dans les entrepôts réels des douanes de La Rochelle et de La Pallice DECREP approuvant les règlement et tarifs applicables ...
Page 45
... désignés par farticle 6 de la loi du 19 février 1908 sur les élections des chambres de commerce . 2. Le produit de ladite contribution sera mis , sur les mandats des prefets , à la disposition des chambres de commerce , qui rendront ...
... désignés par farticle 6 de la loi du 19 février 1908 sur les élections des chambres de commerce . 2. Le produit de ladite contribution sera mis , sur les mandats des prefets , à la disposition des chambres de commerce , qui rendront ...
Page 61
... désignés par le gouverneur général procède au recensement général des votes . Les opérations de cette commission sont constatées dans un pro- ces - verbal spécial . 23. A la réception de ce procès - verbal , le gouverneur général pro ...
... désignés par le gouverneur général procède au recensement général des votes . Les opérations de cette commission sont constatées dans un pro- ces - verbal spécial . 23. A la réception de ce procès - verbal , le gouverneur général pro ...
Page 102
... désignés ci - après , demeurant hors du siège d'un bureau d'enregistrement : Receveurs des postes ; Facteurs - receveurs des postes ; Gérants des recettes auxiliaires , des distributions auxiliaires des postes et agences postales ...
... désignés ci - après , demeurant hors du siège d'un bureau d'enregistrement : Receveurs des postes ; Facteurs - receveurs des postes ; Gérants des recettes auxiliaires , des distributions auxiliaires des postes et agences postales ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER