Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... dépenses engagées an sous - secrétariat du ravitaillement .. DECRET fixant le traitement du contrôleur des dépenses engagées à l'administration des chemins de fer de lbid . 1900 Ibid . 1901 TEtat .... Ibid . 1902 Idem . Men . Mem ...
... dépenses engagées an sous - secrétariat du ravitaillement .. DECRET fixant le traitement du contrôleur des dépenses engagées à l'administration des chemins de fer de lbid . 1900 Ibid . 1901 TEtat .... Ibid . 1902 Idem . Men . Mem ...
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... dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécu- tion des traités de paix .. DECRET portant délégation , au ministre de la marine , de crédits ouverts au ministre des finances au titre du budget spécial de l'exercice 1920 ...
... dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécu- tion des traités de paix .. DECRET portant délégation , au ministre de la marine , de crédits ouverts au ministre des finances au titre du budget spécial de l'exercice 1920 ...
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... DÉPENSES DÉPENSES obligatoires . facultatives . TOTAL 9 9,273,168 Dette viagère .. SECTION I. DETTE Emprunts de 1902 et de 1908 . Annuités de l'emprunt de liquidation et des em- prunts y rattachés . Dépenses de toute nature afférentes à ...
... DÉPENSES DÉPENSES obligatoires . facultatives . TOTAL 9 9,273,168 Dette viagère .. SECTION I. DETTE Emprunts de 1902 et de 1908 . Annuités de l'emprunt de liquidation et des em- prunts y rattachés . Dépenses de toute nature afférentes à ...
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... dépenses diverses Étude des divers impôts nouveaux autres que l'impôt foncier sur la propriété non bâtie , dont le principe a été retenu par les assem- blées financières . Matériel de l ... DÉPENSES DEPENSES obligatoires 68 BENEROS ...
... dépenses diverses Étude des divers impôts nouveaux autres que l'impôt foncier sur la propriété non bâtie , dont le principe a été retenu par les assem- blées financières . Matériel de l ... DÉPENSES DEPENSES obligatoires 68 BENEROS ...
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France. NUMÉRON des chapitres DESIGNATION DES SERVICES . DÉPENSES DEPENSES obligatoires . facultatives . TOTAL 24 30 bis 30 ter appartenant déjà ou non à l'administration ( y compris les sommes ... DEPENSES DÉPENSES B. n ' 265 . 69.
France. NUMÉRON des chapitres DESIGNATION DES SERVICES . DÉPENSES DEPENSES obligatoires . facultatives . TOTAL 24 30 bis 30 ter appartenant déjà ou non à l'administration ( y compris les sommes ... DEPENSES DÉPENSES B. n ' 265 . 69.
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER