Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... départements du Bas - Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle , de la loi du 21 novembre 1872 relative au jury ..... DECRET ... département du Loir - et - Cher à l'effet d'elire deux députés .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction ...
... départements du Bas - Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle , de la loi du 21 novembre 1872 relative au jury ..... DECRET ... département du Loir - et - Cher à l'effet d'elire deux députés .. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction ...
Page xxix
... département de la Marne , ) à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur , et fixant la date de cette élection ..... DECRET convoquant les conseils municipaux des com- munes comprises dans le ...
... département de la Marne , ) à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur , et fixant la date de cette élection ..... DECRET convoquant les conseils municipaux des com- munes comprises dans le ...
Page xlv
... département de la Corse à la cir- conscription de la 9 brigade régionale de police mobile dont le siège est à Marseille Ibid . 1584 Idem . DECRET fixant la date d'ouverture de la première ses- sion ordinaire des conseils généraux de l ...
... département de la Corse à la cir- conscription de la 9 brigade régionale de police mobile dont le siège est à Marseille Ibid . 1584 Idem . DECRET fixant la date d'ouverture de la première ses- sion ordinaire des conseils généraux de l ...
Page xlvi
... département de la ma- rine ..... DÉCRET augmentant le nombre des représentants du ministère des régions libérées à ... départements du Bas - Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle , d'une com- mission de l'enseignement primaire ...
... département de la ma- rine ..... DÉCRET augmentant le nombre des représentants du ministère des régions libérées à ... départements du Bas - Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle , d'une com- mission de l'enseignement primaire ...
Page lii
... département de la Charente - Inférieure à changer de nom .... DECRET Complétant et modifiant celui du 31 mars 1914 , portant règlement d'administration publique en exé- cution de la loi du 25 février 1914 pour les élections au conseil d ...
... département de la Charente - Inférieure à changer de nom .... DECRET Complétant et modifiant celui du 31 mars 1914 , portant règlement d'administration publique en exé- cution de la loi du 25 février 1914 pour les élections au conseil d ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER