Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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Page xiv
... crédit de 1,400 francs , appli- cable au personnel de l'école des langues orientales vivantes ... DECRET fixant la quantité de vanille originaire des éta- blissements français de l'Océanie à admettre en détaxe en 1919-20 ... DECRET ...
... crédit de 1,400 francs , appli- cable au personnel de l'école des langues orientales vivantes ... DECRET fixant la quantité de vanille originaire des éta- blissements français de l'Océanie à admettre en détaxe en 1919-20 ... DECRET ...
Page xxii
... crédit ... DECRET ouvrant au ministre du travail , sur l'exercice 1920 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 500,000 francs applicable aux sociétés de production et de crédit ... NUMEROS des Bulletins . PAGES ...
... crédit ... DECRET ouvrant au ministre du travail , sur l'exercice 1920 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 500,000 francs applicable aux sociétés de production et de crédit ... NUMEROS des Bulletins . PAGES ...
Page xxiii
... crédit de 3,875 fr . applicable au fonctionnement de l'école nationale d'art décoratif de Nice . Idem . Hem . Idem . DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de ...
... crédit de 3,875 fr . applicable au fonctionnement de l'école nationale d'art décoratif de Nice . Idem . Hem . Idem . DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de ...
Page xxvii
... crédit de , 498,632 fr . 28 , applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes ... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de ...
... crédit de , 498,632 fr . 28 , applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes ... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de ...
Page xxxi
... crédit de 250 francs , applicable à une bourse à délivrer à un apprenti tapissier de l'école nationale d'arts décoratifs d'Au- busson ... Idem . DECRET reportant à l'exercice 1920 , un crédit de 10,543 fr . 98 , ouvert au ministre de l ...
... crédit de 250 francs , applicable à une bourse à délivrer à un apprenti tapissier de l'école nationale d'arts décoratifs d'Au- busson ... Idem . DECRET reportant à l'exercice 1920 , un crédit de 10,543 fr . 98 , ouvert au ministre de l ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER