Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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Page vii
... convention monétaire signée à Paris , le 25 mars 1920 , entre la France , la Belgique , la Grèce , l'Italie et la Suisse .. Loi ayant pour objet de rendre applicable dans les colonies de la Réunion , de la Martinique et de la Guadeloupe ...
... convention monétaire signée à Paris , le 25 mars 1920 , entre la France , la Belgique , la Grèce , l'Italie et la Suisse .. Loi ayant pour objet de rendre applicable dans les colonies de la Réunion , de la Martinique et de la Guadeloupe ...
Page xii
... convention passée entre , le ministre des finances et la Banque de France .. Loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives du Sénat pour l'exercice 1920 .. Lor maintenant en vigueur ...
... convention passée entre , le ministre des finances et la Banque de France .. Loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives du Sénat pour l'exercice 1920 .. Lor maintenant en vigueur ...
Page xxvii
... conventions , ordonnances , rela- tifs à l'aéronautique .... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1920 , à titre de fonds de concours versés au Tresor , un crédit de 2,050,000 francs , applicable à des ...
... conventions , ordonnances , rela- tifs à l'aéronautique .... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1920 , à titre de fonds de concours versés au Tresor , un crédit de 2,050,000 francs , applicable à des ...
Page l
... conventions de 1883 , un crédit de 2,050,000 francs applicable à des travaux exécutés sur les lignes de chemins de fer du Midi et de Paris à Orleans .. DECRET Ouvrant au ministre des travaux publics , sur Texercice 1919 , à titre de ...
... conventions de 1883 , un crédit de 2,050,000 francs applicable à des travaux exécutés sur les lignes de chemins de fer du Midi et de Paris à Orleans .. DECRET Ouvrant au ministre des travaux publics , sur Texercice 1919 , à titre de ...
Page lv
... conventions de 1883 en ce qui con- cerne les compagnies de chemins de fer du Midi et de Paris à Orléans .. DECRET reportant à l'exercice 1920 un crédit de 16,438 fr . 26 ouvert au ministre des travaux publics à titre de fonds de ...
... conventions de 1883 en ce qui con- cerne les compagnies de chemins de fer du Midi et de Paris à Orléans .. DECRET reportant à l'exercice 1920 un crédit de 16,438 fr . 26 ouvert au ministre des travaux publics à titre de fonds de ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER