Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 66
... conformément à l'état A ci - annexé , et en recettes à la somme de cinq cent huit mil- lions cent quarante - cinq mille huit cent un franc ( 508,145,801 ) , conformément aux évaluations prévues à l'état B ci - annexé . 2. La ...
... conformément à l'état A ci - annexé , et en recettes à la somme de cinq cent huit mil- lions cent quarante - cinq mille huit cent un franc ( 508,145,801 ) , conformément aux évaluations prévues à l'état B ci - annexé . 2. La ...
Page 145
... Conformément aux dispositions de l'article 268 du Chapitre I de la Section F de la Partie ( Clauses économiques ) du présent Traité , pendant une période de caq années , à dater de la mise en vigueur du présent Traité , les produits ...
... Conformément aux dispositions de l'article 268 du Chapitre I de la Section F de la Partie ( Clauses économiques ) du présent Traité , pendant une période de caq années , à dater de la mise en vigueur du présent Traité , les produits ...
Page 146
... conformément aux dispositions de la Section de la Partic ( Clauses économiques ) du présent Traité , étant entendu que l'expression avant guerre » doit être remplacée par l'expression avant le 11 novembre 1918 , Le taux de change ...
... conformément aux dispositions de la Section de la Partic ( Clauses économiques ) du présent Traité , étant entendu que l'expression avant guerre » doit être remplacée par l'expression avant le 11 novembre 1918 , Le taux de change ...
Page 147
... conformément aux dispositions générales de la Section VII de la Partie ( Clauses économiques ) du présent Traite , etant entendu que les Alsaciens - Lorrains titulaires de droits de cet ordre suivant la egislation allemande conserveront ...
... conformément aux dispositions générales de la Section VII de la Partie ( Clauses économiques ) du présent Traite , etant entendu que les Alsaciens - Lorrains titulaires de droits de cet ordre suivant la egislation allemande conserveront ...
Page 153
... conformément à l'article 254 è la Partie IX ( Clauses financières ) du présent Traité . article , se La partie de la dette qui , d'après la Commission des réparations prévue audit rapporte aux mesures prises par les Gouvernements ...
... conformément à l'article 254 è la Partie IX ( Clauses financières ) du présent Traité . article , se La partie de la dette qui , d'après la Commission des réparations prévue audit rapporte aux mesures prises par les Gouvernements ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER