Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xxxviii
... conditions exigées pour la dési- gnation des chefs de service de l'administration de la marine marchande ..... Ibid . 1178 15 . Ibid . 1179 Idem . Idem . Idem . 16 . DECRET déterminant les conditions d'application de la législation sur ...
... conditions exigées pour la dési- gnation des chefs de service de l'administration de la marine marchande ..... Ibid . 1178 15 . Ibid . 1179 Idem . Idem . Idem . 16 . DECRET déterminant les conditions d'application de la législation sur ...
Page lix
... conditions d'engagement des fonction- naires et agents destinés aux services coloniaux des travaux publics ... conditions de recrutement et d'avan- cement du personnel du couservatoire national des arts et métiers ...... Ibid . 2107 Ibid ...
... conditions d'engagement des fonction- naires et agents destinés aux services coloniaux des travaux publics ... conditions de recrutement et d'avan- cement du personnel du couservatoire national des arts et métiers ...... Ibid . 2107 Ibid ...
Page lx
... conditions d'obtention et les taux de pension d'invalidité auxquels peuvent pré- tendre les baharia algériens et tunisiens .... DECRET instituant un commissariat général aux essences et pétroles Ibid . 2149 Ibid . 21.19 Idem . Idem ...
... conditions d'obtention et les taux de pension d'invalidité auxquels peuvent pré- tendre les baharia algériens et tunisiens .... DECRET instituant un commissariat général aux essences et pétroles Ibid . 2149 Ibid . 21.19 Idem . Idem ...
Page xcvii
... conditions d'admission au con- cours da 25 novembre 1920 pour l'emploi de surnu- méraire des contributions ... conditions de nomination et d'avancement des ingénieurs en chef et des inspec tears généraux des ponts et chaussées ... DECRET ...
... conditions d'admission au con- cours da 25 novembre 1920 pour l'emploi de surnu- méraire des contributions ... conditions de nomination et d'avancement des ingénieurs en chef et des inspec tears généraux des ponts et chaussées ... DECRET ...
Page 17
... conditions générales exigées aux arti- cles 3 et 4 du décret du 13 décembre 1912 . 2. Le bénéfice des dispositions du dernier paragraphe de l'article 3 qui s'appliquent aux commis titulaires et auxiliaires qui appar- tiennent déjà à l ...
... conditions générales exigées aux arti- cles 3 et 4 du décret du 13 décembre 1912 . 2. Le bénéfice des dispositions du dernier paragraphe de l'article 3 qui s'appliquent aux commis titulaires et auxiliaires qui appar- tiennent déjà à l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER