Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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Page vi
... concerne les militaires et marins de carrière et les militaires indigènes de l'Afrique du Nord ... Loi portant ouverture , sur l'exercice 1920 , des crédits additionnels en vue de l'attribution de la haute paye d'ancienneté aux hommes ...
... concerne les militaires et marins de carrière et les militaires indigènes de l'Afrique du Nord ... Loi portant ouverture , sur l'exercice 1920 , des crédits additionnels en vue de l'attribution de la haute paye d'ancienneté aux hommes ...
Page xvii
... concerne les boeufs , vaches , taurillons et genisses .... DECRET modifiant cenx des 15 janvier 1910 et 30 dé- cembre rg12 en ce qui concerne le mode de prépara- | hon et d'approbation des budgets de l'Afrique équa- toriale française ...
... concerne les boeufs , vaches , taurillons et genisses .... DECRET modifiant cenx des 15 janvier 1910 et 30 dé- cembre rg12 en ce qui concerne le mode de prépara- | hon et d'approbation des budgets de l'Afrique équa- toriale française ...
Page xxxvi
... concerne les pro- fesseurs de l'école du commissariat de la marine ... DECRET portant réorganisation du corps des écrivains du personnel administratif de la marine ..... DECRET portant fixation des eflectifs des écrivains du personnel ...
... concerne les pro- fesseurs de l'école du commissariat de la marine ... DECRET portant réorganisation du corps des écrivains du personnel administratif de la marine ..... DECRET portant fixation des eflectifs des écrivains du personnel ...
Page xlii
... concerne les mouvements de montres sans boites , les montres , chronographes , boîtes de montres , les fournitures d'horlogerie et les chapeaux .. DECRET modifiant les coefficients de majoration des droits de douane en ce qui concerne ...
... concerne les mouvements de montres sans boites , les montres , chronographes , boîtes de montres , les fournitures d'horlogerie et les chapeaux .. DECRET modifiant les coefficients de majoration des droits de douane en ce qui concerne ...
Page xlviii
... concerne le concours pour l'em- ploi de sous - inspecteur de l'assistance publique . DECRET modifiant celui du 29 mars 1920 en ce qui concerne le régime de la table cominune dans les écoles normales primaires .... DECRET modifiant l ...
... concerne le concours pour l'em- ploi de sous - inspecteur de l'assistance publique . DECRET modifiant celui du 29 mars 1920 en ce qui concerne le régime de la table cominune dans les écoles normales primaires .... DECRET modifiant l ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER