Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... compte général de l'établissement de son réseau algérien une somme de 165,800 francs ... DECRET ouvrant au ministre ... compte de premier etablissement de son réseau algérien une somme de 12,000 francs .. Dicher autorisant la compagnie ...
... compte général de l'établissement de son réseau algérien une somme de 165,800 francs ... DECRET ouvrant au ministre ... compte de premier etablissement de son réseau algérien une somme de 12,000 francs .. Dicher autorisant la compagnie ...
Page xli
... comptes .. Ibid . 1313 Ibid . 1320 Ibid . 1321 Alem . Ibid . 1322 Idem . DECRET relatif aux attributions , des auditeurs de ta cour des comptes ...... Ibid . 1323 Idem . DECRET fixant les traitements des membres de la cour des comptes ...
... comptes .. Ibid . 1313 Ibid . 1320 Ibid . 1321 Alem . Ibid . 1322 Idem . DECRET relatif aux attributions , des auditeurs de ta cour des comptes ...... Ibid . 1323 Idem . DECRET fixant les traitements des membres de la cour des comptes ...
Page cxxi
... compte de l'Algérie ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 11 . DECRET fixant le taux de l'intérêt à servir eu ... comptes . DECRET modifiant celui du 20 décembre 1919 , relatif , à Porganisation du cadre dès géomètres du service du ...
... compte de l'Algérie ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 11 . DECRET fixant le taux de l'intérêt à servir eu ... comptes . DECRET modifiant celui du 20 décembre 1919 , relatif , à Porganisation du cadre dès géomètres du service du ...
Page 28
... compte au moins trois ans de services dans la clas immédiatement inférieure . 3 , Les traitements fixés par le présent décret sont exclusifs toute gratification . Aucune indemnité ou avantage accessoire , quelque nature que ce soit , ne ...
... compte au moins trois ans de services dans la clas immédiatement inférieure . 3 , Les traitements fixés par le présent décret sont exclusifs toute gratification . Aucune indemnité ou avantage accessoire , quelque nature que ce soit , ne ...
Page 33
... comptes courants et de chèques postaux sont fixées ainsi qu'il suit : Versements du titulaire à son propre compte au bureau de poste de son domi- file exclusivement , dix centimes ( o'10 ) par opération . Chèques nominatifs émis par le ...
... comptes courants et de chèques postaux sont fixées ainsi qu'il suit : Versements du titulaire à son propre compte au bureau de poste de son domi- file exclusivement , dix centimes ( o'10 ) par opération . Chèques nominatifs émis par le ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER