Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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Page xxix
... commune de Niort ( Mayenne ) a changer de nom ...... DECRET autorisant quatre communes du département de la Seine - Inférieure à changer de nom .. DECRET portant application an général de division com- mandant supérieur des troupes de l ...
... commune de Niort ( Mayenne ) a changer de nom ...... DECRET autorisant quatre communes du département de la Seine - Inférieure à changer de nom .. DECRET portant application an général de division com- mandant supérieur des troupes de l ...
Page xli
... commune de Boujan ( Hérault ) à porter à l'avenir le nom de Boujan - sur - Libron DECRET autorisant deux communes du département de la Charente - Inférieure a changer de nom DECRET modifiant le tableau annexé à celui du 27 oe- tobre ...
... commune de Boujan ( Hérault ) à porter à l'avenir le nom de Boujan - sur - Libron DECRET autorisant deux communes du département de la Charente - Inférieure a changer de nom DECRET modifiant le tableau annexé à celui du 27 oe- tobre ...
Page xlviii
... communes inistes en Afrique occidentale française aux instituteurs de la Guyane par le décret du 19 fé- vrier 1914 Ibid . 1708 Ibid . 1709 Idem . DECRET reorganisant le régime des communes mixtes en Afrique équatoriale française . Ibid ...
... communes inistes en Afrique occidentale française aux instituteurs de la Guyane par le décret du 19 fé- vrier 1914 Ibid . 1708 Ibid . 1709 Idem . DECRET reorganisant le régime des communes mixtes en Afrique équatoriale française . Ibid ...
Page lvii
... communes du départe ment de la Drôme à changer de nom Ibid . 2006 Idem . Idem . DECRET fisant le prix de vente des ... commune de Saint - yincent ( Basses- Alpes ) à changer de nom DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l ...
... communes du départe ment de la Drôme à changer de nom Ibid . 2006 Idem . Idem . DECRET fisant le prix de vente des ... commune de Saint - yincent ( Basses- Alpes ) à changer de nom DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l ...
Page cxvii
... commune du département de l'Ain . Dicher fixant les frais de tournées et de missions et les rétributions accessoires du personnel des services du contrôle des assurances privées et de la surveillance des opérations de réassurances et d ...
... commune du département de l'Ain . Dicher fixant les frais de tournées et de missions et les rétributions accessoires du personnel des services du contrôle des assurances privées et de la surveillance des opérations de réassurances et d ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER