Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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Page xxix
... commune de Niort Mayenne ) à changer de nom ....... DECRET autorisant quatre communes du département ) de la Seine - Inférieure à changer de nom . DECRET portant application at général de division com- mandant supérieur des troupes de l ...
... commune de Niort Mayenne ) à changer de nom ....... DECRET autorisant quatre communes du département ) de la Seine - Inférieure à changer de nom . DECRET portant application at général de division com- mandant supérieur des troupes de l ...
Page xli
... commune de Boujan ( Hérault porter à l'avenir le nom de Boujan - sur - Libron DECRET autorisant deux communes du département de la Charente - Inferieure a changer de nom DECRET modifiant le tableau annexé à celui du 27 oc- tobre 1916 ...
... commune de Boujan ( Hérault porter à l'avenir le nom de Boujan - sur - Libron DECRET autorisant deux communes du département de la Charente - Inferieure a changer de nom DECRET modifiant le tableau annexé à celui du 27 oc- tobre 1916 ...
Page xlviii
... communes inistes en Afrique occidentale française aux instituteurs de la Guyane par le décret du 19 fé- vrier 1914 Ibid . 1708 Ibid . 1709 Idem . DECRET reorganisant le régime des communes mixtes en Afrique équatoriale française . Ibid ...
... communes inistes en Afrique occidentale française aux instituteurs de la Guyane par le décret du 19 fé- vrier 1914 Ibid . 1708 Ibid . 1709 Idem . DECRET reorganisant le régime des communes mixtes en Afrique équatoriale française . Ibid ...
Page lvii
... communes du départe . ment de la Drôme à changer de nom .... DÉCRET fixant le prix de vente des tabacs en Corse ... commune de Saint - Vincent ( Basses Alpes à changer de nom .. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l ...
... communes du départe . ment de la Drôme à changer de nom .... DÉCRET fixant le prix de vente des tabacs en Corse ... commune de Saint - Vincent ( Basses Alpes à changer de nom .. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l ...
Page cxvii
... commune de la Corse ... PAGES . 286 5253 Ibid . 5254 Ibid . 3255 Ibid . 5257 Ibid . 3258 Ibid . 5260 27 . Ibid . 5264 Idem . DECKET attribuant une nouvelle dénomination à une commune du département de l'Ain .. Ibid . Ibid . 28 . DECKT ...
... commune de la Corse ... PAGES . 286 5253 Ibid . 5254 Ibid . 3255 Ibid . 5257 Ibid . 3258 Ibid . 5260 27 . Ibid . 5264 Idem . DECKET attribuant une nouvelle dénomination à une commune du département de l'Ain .. Ibid . Ibid . 28 . DECKT ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER