Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... commerce et de l'industrie des crédits du service du ravitaillement général ...... DECKET portant création d'emplois de controleurs spé- ciaux de l'enregistrement .... DECRET portant régularisation de crédits ouverts à titre de fonds de ...
... commerce et de l'industrie des crédits du service du ravitaillement général ...... DECKET portant création d'emplois de controleurs spé- ciaux de l'enregistrement .... DECRET portant régularisation de crédits ouverts à titre de fonds de ...
Page 27
... commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes . Signé : DUBOIS . Garde des sceaux , Ministre de la justice , chargé par intérim du ministère des affaires etrangers , signé : LOUIS NAIL . Signé : R. POINCAKÉ . Le Ministre de ...
... commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes . Signé : DUBOIS . Garde des sceaux , Ministre de la justice , chargé par intérim du ministère des affaires etrangers , signé : LOUIS NAIL . Signé : R. POINCAKÉ . Le Ministre de ...
Page 30
... commerce , de l'industrie , des poste . et des télégraphes , les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation . Du 5 Janvier 1920 . ( Public au Journal officiel du 10 janvier 1920. } LE PRESIDENT de la ...
... commerce , de l'industrie , des poste . et des télégraphes , les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation . Du 5 Janvier 1920 . ( Public au Journal officiel du 10 janvier 1920. } LE PRESIDENT de la ...
Page 45
... commerce . Du 6 Janvier 1920 . Le Président de la République fraNÇAISE , Sur le rapport du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes ; Vu la loi du 9 avril 1898 , relative aux chambres de commerce ; Vu la loi ...
... commerce . Du 6 Janvier 1920 . Le Président de la République fraNÇAISE , Sur le rapport du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes ; Vu la loi du 9 avril 1898 , relative aux chambres de commerce ; Vu la loi ...
Page 46
... commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , Signé : DUBOIS . Signé : R. POINCARÉ . Je Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ , CHANDRES SOMMES VILLES . DEPARTEMENTS . et bourses . à imposer . PATENTÉS IMPOSABLES ...
... commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , Signé : DUBOIS . Signé : R. POINCARÉ . Je Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ , CHANDRES SOMMES VILLES . DEPARTEMENTS . et bourses . à imposer . PATENTÉS IMPOSABLES ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER