Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... colonies . DECOFT fixant les taux et conditions de payement des primes d'engagement et de rengagement des miti- taires de la légion étrangère en service aux colonies .. DECRET attribuant une indemnité temporaire , en sup- plément de la ...
... colonies . DECOFT fixant les taux et conditions de payement des primes d'engagement et de rengagement des miti- taires de la légion étrangère en service aux colonies .. DECRET attribuant une indemnité temporaire , en sup- plément de la ...
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... colonies .. DECRET tendant aux colonies de la Réunion , de la Martinique et de la Guadeloupe les dispositions de la loi du 2 juillet 1919 , relative à l'institution d'un règlement transactionnel , pour cause générale de guerre , entre ...
... colonies .. DECRET tendant aux colonies de la Réunion , de la Martinique et de la Guadeloupe les dispositions de la loi du 2 juillet 1919 , relative à l'institution d'un règlement transactionnel , pour cause générale de guerre , entre ...
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... colonies .. Ibid . 1519 Idem . Idem . Idem . DECRET modifiant celui du 23 septembre 1912 , por- tant organisation de ... colonies .. DECRET fixant les nouveaux salaires des auxiliaires tem- poraires de l'administration centrale du ...
... colonies .. Ibid . 1519 Idem . Idem . Idem . DECRET modifiant celui du 23 septembre 1912 , por- tant organisation de ... colonies .. DECRET fixant les nouveaux salaires des auxiliaires tem- poraires de l'administration centrale du ...
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... colonies et pays de pro- tectorat la loi du 24 juillet 1930 , modifiant le point de départ du délai de prescription en matière de spéculation illicite et de délits connexes .... DACKET portant attribution d'indemnité pour charges ...
... colonies et pays de pro- tectorat la loi du 24 juillet 1930 , modifiant le point de départ du délai de prescription en matière de spéculation illicite et de délits connexes .... DACKET portant attribution d'indemnité pour charges ...
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... colonies . DECRET portant relèvement des traitements des secré- taires généraux des colonies .......... Ibid . 5344 Ibid . 5346 DECRET portant relèveinent des traitements des gouver- neurs généraux , gouverneurs et résidents généraux ...
... colonies . DECRET portant relèvement des traitements des secré- taires généraux des colonies .......... Ibid . 5344 Ibid . 5346 DECRET portant relèveinent des traitements des gouver- neurs généraux , gouverneurs et résidents généraux ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER