Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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France. 1 receveur ou receveuse économe : 1 classe ... 4,200 2 classe . 3,900 3 classe . 4 ' classe . 5 classe . 3,600 3,300 3,000 1 surveillante générale : 3,200 2,900 2,600 2,300 2,000 1 classe ... 2 ° classe . 3 classe . 4 ' classe 5 ...
France. 1 receveur ou receveuse économe : 1 classe ... 4,200 2 classe . 3,900 3 classe . 4 ' classe . 5 classe . 3,600 3,300 3,000 1 surveillante générale : 3,200 2,900 2,600 2,300 2,000 1 classe ... 2 ° classe . 3 classe . 4 ' classe 5 ...
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... classe . 3 ' classe . classe re 12,000 ' 11,000 10.000 9,000 Ne pourront être promus à la 1 " classe de leur grade que les directeurs d'établissements de 1 " catégorie comptant vingt ans de services administratifs et au moins cinq ans ...
... classe . 3 ' classe . classe re 12,000 ' 11,000 10.000 9,000 Ne pourront être promus à la 1 " classe de leur grade que les directeurs d'établissements de 1 " catégorie comptant vingt ans de services administratifs et au moins cinq ans ...
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... classe ... 2 classe , 3 classe .. 6,200 5,800 5,500 5 ° Surveillants , surveillantes ( à l'exclusion des surveillantes des maisons d'arrêt dites de petit effectif » ) : 1 " classe .. 2 ° classe 3 classe 4 classe ... 5 classe . 6 classe ...
... classe ... 2 classe , 3 classe .. 6,200 5,800 5,500 5 ° Surveillants , surveillantes ( à l'exclusion des surveillantes des maisons d'arrêt dites de petit effectif » ) : 1 " classe .. 2 ° classe 3 classe 4 classe ... 5 classe . 6 classe ...
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... classe 2 ' échelon .. Secrétaire de classe exceptionnelle . Secrétaire de 1 " classe ... Secrétaire de 2o classe . 10,000 ' 7.800 7,300 6,800 6,300 5,800 Secrétaire de 3 classe . 5,300 Secrétaire de 4 classe .. 4,800 Sûreté : Inspecteur ...
... classe 2 ' échelon .. Secrétaire de classe exceptionnelle . Secrétaire de 1 " classe ... Secrétaire de 2o classe . 10,000 ' 7.800 7,300 6,800 6,300 5,800 Secrétaire de 3 classe . 5,300 Secrétaire de 4 classe .. 4,800 Sûreté : Inspecteur ...
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... classe , 2 ° échelon Classe exceptionnelle . 1 " classe . 2 ° classe . 3 classe . 10,000 7,800 7,300 6,800 6,300 5,800 5,300 1 classe . 1,800 Service de la sûreté : 4 inspecteurs principaux : Hors classe . 8,000 1 classe 7,800 2 classe ...
... classe , 2 ° échelon Classe exceptionnelle . 1 " classe . 2 ° classe . 3 classe . 10,000 7,800 7,300 6,800 6,300 5,800 5,300 1 classe . 1,800 Service de la sûreté : 4 inspecteurs principaux : Hors classe . 8,000 1 classe 7,800 2 classe ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER