Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... cent cinquante mille franes 150,000 ) : un et demie ( 1.50 ) à seize pour cent ( 16 p . 100 ) avec progression de un centime ( o'01 ) par cent francs ( 100 ) ; 13 Revenu taxable compris entre cent cinquante mille francs ( 150,0001 , et cinq ...
... cent cinquante mille franes 150,000 ) : un et demie ( 1.50 ) à seize pour cent ( 16 p . 100 ) avec progression de un centime ( o'01 ) par cent francs ( 100 ) ; 13 Revenu taxable compris entre cent cinquante mille francs ( 150,0001 , et cinq ...
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... cent ( 10 p . 100 ) pour deux personnes , de quin pour cent ( 15 p . 100 ) pour trois personnes , de vingt pour cent ( 20 p . 100 ) po quatre personnes et ainsi de suite , chaque personne au delà de la quatrième donna droit à une ...
... cent ( 10 p . 100 ) pour deux personnes , de quin pour cent ( 15 p . 100 ) pour trois personnes , de vingt pour cent ( 20 p . 100 ) po quatre personnes et ainsi de suite , chaque personne au delà de la quatrième donna droit à une ...
Page 48
... cent quatre - vingt - un mille sept ' cent douze francs soixante - cinq centimes ( 581,712'65 ) . Paris , le 6 Janvier 1920 . Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale , Signé JOURDAIN . N ° 15720 . Lor concernant la perception ...
... cent quatre - vingt - un mille sept ' cent douze francs soixante - cinq centimes ( 581,712'65 ) . Paris , le 6 Janvier 1920 . Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale , Signé JOURDAIN . N ° 15720 . Lor concernant la perception ...
Page 66
... cent huit millions cent trente - neuf mille sept cent trente - six francs ( 508,139,736 ' ) , conformément à l'état A ci - annexé , et en recettes à la somme de cinq cent huit mil- lions cent quarante - cinq mille huit cent un franc ...
... cent huit millions cent trente - neuf mille sept cent trente - six francs ( 508,139,736 ' ) , conformément à l'état A ci - annexé , et en recettes à la somme de cinq cent huit mil- lions cent quarante - cinq mille huit cent un franc ...
Page 110
... cent cinquante francs ( 150 ) par cent francs ( 100 ' ) de capital nominal . 3. Les arrérages des rentes cinq pour cent ( 5. p . oo ) amortis- sables seront payables semestriellement aux dates des 1 mai et 1 novembre de chaque année . 4 ...
... cent cinquante francs ( 150 ) par cent francs ( 100 ' ) de capital nominal . 3. Les arrérages des rentes cinq pour cent ( 5. p . oo ) amortis- sables seront payables semestriellement aux dates des 1 mai et 1 novembre de chaque année . 4 ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER