Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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Page iii
... autorisant le recouvrement d'impositions spé- ciales au profit des chambres de commerce d'Algérie en 1919 .. Ibid . 5997 Décembre . DECRET relatif aux attributions de l'agent comptable chargé de l'émission des titres de créauce qui ...
... autorisant le recouvrement d'impositions spé- ciales au profit des chambres de commerce d'Algérie en 1919 .. Ibid . 5997 Décembre . DECRET relatif aux attributions de l'agent comptable chargé de l'émission des titres de créauce qui ...
Page iv
... autorisant un nouveau relèvement temporaire des tarifs sur les grands réseaux de chemins de fer d'in- térêt général . Ibid . 619 16 . 20 . Idem . 27 . 3 Mars . 9 . Loi portant conversion en crédits définitifs des crédits provisores ...
... autorisant un nouveau relèvement temporaire des tarifs sur les grands réseaux de chemins de fer d'in- térêt général . Ibid . 619 16 . 20 . Idem . 27 . 3 Mars . 9 . Loi portant conversion en crédits définitifs des crédits provisores ...
Page v
... autorisant l'application de mesures exceptionnelles dans certaines communes pour rétablissement de la conte ballon ... autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics .. Loi relative à la réorganisation des ...
... autorisant l'application de mesures exceptionnelles dans certaines communes pour rétablissement de la conte ballon ... autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics .. Loi relative à la réorganisation des ...
Page ix
... autorisant l'Algérie : 1 ° à contracter un emprunt de 250 millions pour liquider les découverts budgé- taires et faire face à des charges exceptionnelles résul- taat de relat de guerre ; 2o à contracter un emprunt de 35 millions destiné ...
... autorisant l'Algérie : 1 ° à contracter un emprunt de 250 millions pour liquider les découverts budgé- taires et faire face à des charges exceptionnelles résul- taat de relat de guerre ; 2o à contracter un emprunt de 35 millions destiné ...
Page x
... autorisant les gouverneurs de l'Indo- Chine , de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française à contracter des emprunts pour l'exécution de travaux publics .... NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 12 . 13 . 23 Idem ...
... autorisant les gouverneurs de l'Indo- Chine , de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française à contracter des emprunts pour l'exécution de travaux publics .... NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 12 . 13 . 23 Idem ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER