Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... autorisant le recouvrement d'impositions spe- ciales au profit des chambres de commerce d'Algérie en 1919 ...... Ibid . 5997 Décembre . DECRET relatif aux attributions de l'agent comptable chargé de l'émission des titres de créance qui ...
... autorisant le recouvrement d'impositions spe- ciales au profit des chambres de commerce d'Algérie en 1919 ...... Ibid . 5997 Décembre . DECRET relatif aux attributions de l'agent comptable chargé de l'émission des titres de créance qui ...
Page v
... autorisant l'application de mesures exceptionnelles dans certaines communes pour l'établissement de la contribution ... autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics ... Loi relative à la réorganisation ...
... autorisant l'application de mesures exceptionnelles dans certaines communes pour l'établissement de la contribution ... autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics ... Loi relative à la réorganisation ...
Page ix
... autorisant l'Algérie : 1 " à contracter un emprunt de 250 millions pour liquider les découverts budgé taires et faire face à des charges exceptionnelles résul- tant de l'etat de guerre ; 2o à contracter un emprunt de 35 millions destiné ...
... autorisant l'Algérie : 1 " à contracter un emprunt de 250 millions pour liquider les découverts budgé taires et faire face à des charges exceptionnelles résul- tant de l'etat de guerre ; 2o à contracter un emprunt de 35 millions destiné ...
Page x
... autorisant les gouverneurs de l'Indo- Chine , de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française à contracter des emprunts pour l'exécution de travaux publics ... des PAGES . Bulletins . 279 3708 9 . 10 . Idem ...
... autorisant les gouverneurs de l'Indo- Chine , de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française à contracter des emprunts pour l'exécution de travaux publics ... des PAGES . Bulletins . 279 3708 9 . 10 . Idem ...
Page xii
... autorisation de percevoir , pour l'exercice 1920 , les droits , produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Lor autorisant la perception des droits , produits et revenus ...
... autorisation de percevoir , pour l'exercice 1920 , les droits , produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Lor autorisant la perception des droits , produits et revenus ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER