Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... articles du Code de justice mili- taire pour l'armée de mer ..... Loi ayant pour objet Papplication aux colonies de la Guadeloupe , de la Martinique , de la Réunion et de Guyane , de certaines dispositions : 1o de la loi du 15 juillet ...
... articles du Code de justice mili- taire pour l'armée de mer ..... Loi ayant pour objet Papplication aux colonies de la Guadeloupe , de la Martinique , de la Réunion et de Guyane , de certaines dispositions : 1o de la loi du 15 juillet ...
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... articles 3 et 13 de la loi du 25 septembre 1919 .. ibid . 3122 Ibid . 3123 Ibid . 3128 • Ibid . 3130 Ibid . 3131 ... articles 61 , 62 , 67 et 70 de la loi du 25 juin 1920 relatif à l'impôt sur le chiffre d'affaires DECRET relatif aux ...
... articles 3 et 13 de la loi du 25 septembre 1919 .. ibid . 3122 Ibid . 3123 Ibid . 3128 • Ibid . 3130 Ibid . 3131 ... articles 61 , 62 , 67 et 70 de la loi du 25 juin 1920 relatif à l'impôt sur le chiffre d'affaires DECRET relatif aux ...
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... articles 121 à 127 et de la loi du 16 avril 1914 , portant modification des articles 106 à 109 de la loi du 5 avril 1884 , sont applicables à la Guadeloupe , à la Martinique et à la Réunion . 2. Chacune de ces colonies est substituée à ...
... articles 121 à 127 et de la loi du 16 avril 1914 , portant modification des articles 106 à 109 de la loi du 5 avril 1884 , sont applicables à la Guadeloupe , à la Martinique et à la Réunion . 2. Chacune de ces colonies est substituée à ...
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... article 82 , défalcation faite des déductions prévues aux articles 84 et 86 , est fixé comme suit : « 1 * Revenu taxable ne dépassant pas cinq mille francs ( 5,000 ' ) : un et demie pour vent ( 1.50 p . 100 ) ; 2 " Revenu taxable ...
... article 82 , défalcation faite des déductions prévues aux articles 84 et 86 , est fixé comme suit : « 1 * Revenu taxable ne dépassant pas cinq mille francs ( 5,000 ' ) : un et demie pour vent ( 1.50 p . 100 ) ; 2 " Revenu taxable ...
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... article 10 de la loi du 19 décembre 1900 ; Vu les articles 216 , 218 , 221 , 223 , 224 , 225 , 238 , 239 et 245 de la loi du 28 avril 1816 , section des contributions indirectes ; Vu l'article 39 de la loi du 31 mars 1903 ; Vu les articles ...
... article 10 de la loi du 19 décembre 1900 ; Vu les articles 216 , 218 , 221 , 223 , 224 , 225 , 238 , 239 et 245 de la loi du 28 avril 1816 , section des contributions indirectes ; Vu l'article 39 de la loi du 31 mars 1903 ; Vu les articles ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER