Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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Page xii
... applicable aux dépenses administratives du Sénat pour l'exercice 1920 .. Lor maintenant en vigueur , jusqu'au 1 janvier 1922 , les dispositions de ce le du 6 mai 1916 autorisant le gouvernement à augmenter les droits de douane ...
... applicable aux dépenses administratives du Sénat pour l'exercice 1920 .. Lor maintenant en vigueur , jusqu'au 1 janvier 1922 , les dispositions de ce le du 6 mai 1916 autorisant le gouvernement à augmenter les droits de douane ...
Page xiii
... applicable à la navigation intérieure .. DECRET abrogeant les dispositions de celui du 2 avril 1918 , interdisant d'utiliser les mélasses pour la fa- brica ion de l'alcool ........ DECRET autorisant le recouvrement , eu 1919 , d'imposi ...
... applicable à la navigation intérieure .. DECRET abrogeant les dispositions de celui du 2 avril 1918 , interdisant d'utiliser les mélasses pour la fa- brica ion de l'alcool ........ DECRET autorisant le recouvrement , eu 1919 , d'imposi ...
Page xiv
... applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies celui du 23 avril 1919 , modifiant les articles 18 et 22 de celui du 18 novembre 1882 relatif aux adjudications et marchés passés au nom de l'Etat ...
... applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies celui du 23 avril 1919 , modifiant les articles 18 et 22 de celui du 18 novembre 1882 relatif aux adjudications et marchés passés au nom de l'Etat ...
Page xx
... applicable aux sociétés et unions de sociétés coopératives de consommation ............ DECRET fixant les attributious du sous - secrétaire d'Etat , à la présidence du Conseil .... DECRET rattachant au ministère des travaux publics ...
... applicable aux sociétés et unions de sociétés coopératives de consommation ............ DECRET fixant les attributious du sous - secrétaire d'Etat , à la présidence du Conseil .... DECRET rattachant au ministère des travaux publics ...
Page xxii
... applicable à des dépenses d'intérêt public .... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 73,487 francs applicable à des dépenses d'intérêt ...
... applicable à des dépenses d'intérêt public .... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 73,487 francs applicable à des dépenses d'intérêt ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER