Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... Allemand , un Armistice a été accordé à l'Allemagne , le 11 novembre 1918 , par les Principales Puissances alliées et associées afin qu'un Traité de paix puisse être conclu avec elle ; Considérant que les Puissances alliées et associées ...
... Allemand , un Armistice a été accordé à l'Allemagne , le 11 novembre 1918 , par les Principales Puissances alliées et associées afin qu'un Traité de paix puisse être conclu avec elle ; Considérant que les Puissances alliées et associées ...
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... allemand et au nom de tous les États qui le com- posent et de chacun d'eux en particulier . Lesquels , après avoir ... allemands seront reprises . PARTIE I. Pacte de la Société des Nations . Les Hautes Parties Contractantes . Considérant ...
... allemand et au nom de tous les États qui le com- posent et de chacun d'eux en particulier . Lesquels , après avoir ... allemands seront reprises . PARTIE I. Pacte de la Société des Nations . Les Hautes Parties Contractantes . Considérant ...
Page 132
... allemand ; de là , la limite de Posnanie vers le Nord - Est jusqu'au sommet du saillant qu'elle forme à environ 15 kilomètres à l'Est de Flatow ; de là , vers le Nord - Est et jusqu'au point où la rivière Kamionka rencontre la limite ...
... allemand ; de là , la limite de Posnanie vers le Nord - Est jusqu'au sommet du saillant qu'elle forme à environ 15 kilomètres à l'Est de Flatow ; de là , vers le Nord - Est et jusqu'au point où la rivière Kamionka rencontre la limite ...
Page 135
... allemand remettra , sans délai , au Gouvernement belge les chives , registres , plans , titres et documents de toute nature concernant les admi- istrations civile , militaire , financière , judiciaire ou autres du territoire transféré ...
... allemand remettra , sans délai , au Gouvernement belge les chives , registres , plans , titres et documents de toute nature concernant les admi- istrations civile , militaire , financière , judiciaire ou autres du territoire transféré ...
Page 138
... allemands , qui puisse , par des discriminations directes ou indirectes , porter préjudice au transport du personnel , des produits des mines et de leurs dépendances , ou des matières né- cessaires à leur exploitation . Ces transports ...
... allemands , qui puisse , par des discriminations directes ou indirectes , porter préjudice au transport du personnel , des produits des mines et de leurs dépendances , ou des matières né- cessaires à leur exploitation . Ces transports ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER