Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... affaires étrangères publiques et commerciales et du directeur des affaires administratives et techniques du minis- tère des affaires étrangères .. DECRET probibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant a ...
... affaires étrangères publiques et commerciales et du directeur des affaires administratives et techniques du minis- tère des affaires étrangères .. DECRET probibant l'exportation des objets d'art et d'ameublement anciens et soumettant a ...
Page 123
... Affaires étrangères ; M. Louis - Lucien Klotz , Ministre des Finances ; M. André Tardieu , Commissaire général aux Affaires de guerre franco - améri- caines ; M. Jules Cambon , Ambassadeur de France ; Sa Majesté le Roi d'Italie , par ...
... Affaires étrangères ; M. Louis - Lucien Klotz , Ministre des Finances ; M. André Tardieu , Commissaire général aux Affaires de guerre franco - améri- caines ; M. Jules Cambon , Ambassadeur de France ; Sa Majesté le Roi d'Italie , par ...
Page 124
... Affaires étrangères Sa Majesté le Roi de Roumanie , par : M. Ion I. C. Bratiano , Président du Conseil des Ministres , Ministre des Affaire étrangères ; Le Général Constantin Coanda , Général de Corps d'Armée , Aide de camp royal ancien ...
... Affaires étrangères Sa Majesté le Roi de Roumanie , par : M. Ion I. C. Bratiano , Président du Conseil des Ministres , Ministre des Affaire étrangères ; Le Général Constantin Coanda , Général de Corps d'Armée , Aide de camp royal ancien ...
Page 257
... Affaires étrangères ; Le Très Honorable George Nicoll Barnes , Ministre sans portefeuille ; Et : pour le Dominion du Canada , par : L'Honorable Charles Joseph Doherty , Ministre de la Justice ; L'Honorable Arthur Lewis Sifton , Ministre ...
... Affaires étrangères ; Le Très Honorable George Nicoll Barnes , Ministre sans portefeuille ; Et : pour le Dominion du Canada , par : L'Honorable Charles Joseph Doherty , Ministre de la Justice ; L'Honorable Arthur Lewis Sifton , Ministre ...
Page 264
... affaires étrangères , DECRÈTE : ART . 1. Les coefficients de majoration établis par les décrets des 8 juillet et 28 août 1919 susvisés sont modifiés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les articles désignés ci après : NUMEROS du tarif d ...
... affaires étrangères , DECRÈTE : ART . 1. Les coefficients de majoration établis par les décrets des 8 juillet et 28 août 1919 susvisés sont modifiés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les articles désignés ci après : NUMEROS du tarif d ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER