Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... Signé : R. POINCARÉ . Le Président da Conseil , Ministre de la guerre , Signé G. CLEMENCEAD . Le Ministre des finances , Signé L.-L. Klorz . No 15691 , DÉCRET chargeant le ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des ...
... Signé : R. POINCARÉ . Le Président da Conseil , Ministre de la guerre , Signé G. CLEMENCEAD . Le Ministre des finances , Signé L.-L. Klorz . No 15691 , DÉCRET chargeant le ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des ...
Page 27
... Signé : L.-L. KLOTZ . Le Ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes . Signé : DUBOIS . Garde des sceaux , Ministre de la justice , chargé par intérim du ministère des affaires etrangers , signé : LOUIS NAIL .
... Signé : L.-L. KLOTZ . Le Ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes . Signé : DUBOIS . Garde des sceaux , Ministre de la justice , chargé par intérim du ministère des affaires etrangers , signé : LOUIS NAIL .
Page 38
... Signé : J. PAMS Signé : R. POINCARE . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLotZ . N ° 15712 . DÉCRET convoquant le Sénat et la Chambre des députés en assemblée nationale . Du & Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel du 7 janvier ...
... Signé : J. PAMS Signé : R. POINCARE . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLotZ . N ° 15712 . DÉCRET convoquant le Sénat et la Chambre des députés en assemblée nationale . Du & Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel du 7 janvier ...
Page 55
... Signé : R. POINCARÉ . No 15726 . DECRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux- arts , sur l ... Signé : LÉON BÉRARD . x série , Bull . 1045 , n ° 10527 . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre des finances , Signé L.-L ...
... Signé : R. POINCARÉ . No 15726 . DECRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux- arts , sur l ... Signé : LÉON BÉRARD . x série , Bull . 1045 , n ° 10527 . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre des finances , Signé L.-L ...
Page 104
... Signé : ANDRÉ Tardieu . N ° 15739 . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . Lor portant ratification du décret du 8 juillet 1919 , qui a substitué aux surtaxes ad valorem des coefficients de majoration des ...
... Signé : ANDRÉ Tardieu . N ° 15739 . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . Lor portant ratification du décret du 8 juillet 1919 , qui a substitué aux surtaxes ad valorem des coefficients de majoration des ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER