Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 15686 . DÉCRET modifiant le décret du 3 mars 1919 , créant un cadre permanent de dames sténo - dactylographes et un emploi de directrice de crèche à l'administration centrale de la guerre . Du 1 Janvier ...
France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . No 15686 . DÉCRET modifiant le décret du 3 mars 1919 , créant un cadre permanent de dames sténo - dactylographes et un emploi de directrice de crèche à l'administration centrale de la guerre . Du 1 Janvier ...
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... française . Du 2 Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel du 14 janvier 1920. ) Le Président dE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'article 65 de l'ordonnance du 7 septembre 1840 ...
... française . Du 2 Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel du 14 janvier 1920. ) Le Président dE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'article 65 de l'ordonnance du 7 septembre 1840 ...
Page 56
... français de l'Océanie à admettre en détaxe en 1919-1920 . Du 7 Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel du 14 janvier 1920. ) LE PRÉSIDENT DE la République fRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des ...
... français de l'Océanie à admettre en détaxe en 1919-1920 . Du 7 Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel du 14 janvier 1920. ) LE PRÉSIDENT DE la République fRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des ...
Page 62
... République française au Bulletin officiel da ministère des colonies et au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française . Fait à Paris , le 7 Janvier 1920 . Le Ministre des colonies , Signé : HENRY SIMON . Signé : R. POINGARÉ . N ...
... République française au Bulletin officiel da ministère des colonies et au Journal officiel de l'Afrique équatoriale française . Fait à Paris , le 7 Janvier 1920 . Le Ministre des colonies , Signé : HENRY SIMON . Signé : R. POINGARÉ . N ...
Page 120
... République française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 9 Janvier 1920 . Le Président du Conseil , Ministre de la guerre , Signé G. CLEMENCEAU , : Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale ...
... République française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 9 Janvier 1920 . Le Président du Conseil , Ministre de la guerre , Signé G. CLEMENCEAU , : Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER