Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... Journal officiel du 14 janvier 1920. ) Le Président dE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 18 du sénatus ... journal officiel du gouvernement général . 2. Ces lois , décrets , arrêtés et règlements seront exécutoires : 1 ° A Dakar ...
... Journal officiel du 14 janvier 1920. ) Le Président dE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 18 du sénatus ... journal officiel du gouvernement général . 2. Ces lois , décrets , arrêtés et règlements seront exécutoires : 1 ° A Dakar ...
Page 16
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 3 Janvier 1920 . Le Président du Conseil , Ministre de la guerre , chargé par intérim du ministère des affaires étrangères , Signé : G. CLEMENCEAU . Signé : R. POINCARE ...
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 3 Janvier 1920 . Le Président du Conseil , Ministre de la guerre , chargé par intérim du ministère des affaires étrangères , Signé : G. CLEMENCEAU . Signé : R. POINCARE ...
Page 22
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lo et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie . Fait à Paris , le 4 Janvier 1920 . Le Ministre de l'intérieur , Signé J. PAMS . Signé R. POINCARÉ . Le Ministre des finances ...
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lo et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie . Fait à Paris , le 4 Janvier 1920 . Le Ministre de l'intérieur , Signé J. PAMS . Signé R. POINCARÉ . Le Ministre des finances ...
Page 23
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait a Paris , le 4 Janvier 1920 . Le Moistre de la reconstitution industrielle , chargé par intérim du ministere des travaux publics , des transports et de la marine marchande , Signé ...
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait a Paris , le 4 Janvier 1920 . Le Moistre de la reconstitution industrielle , chargé par intérim du ministere des travaux publics , des transports et de la marine marchande , Signé ...
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... Journal officiel . Dispositions transitoires . 2. Dans chaque catégorie d'emplois , la répartition des agents en fonctions à la date du présent décret entre les différentes classes prévues à l'article 1 sera faite par un arrêté du ...
... Journal officiel . Dispositions transitoires . 2. Dans chaque catégorie d'emplois , la répartition des agents en fonctions à la date du présent décret entre les différentes classes prévues à l'article 1 sera faite par un arrêté du ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER