Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xii
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Lor autorisant la perception des droits , produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1921 .... Loi portant : 1 ° ouverture , sur l'exercice 1921 , de cré- dils ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Lor autorisant la perception des droits , produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1921 .... Loi portant : 1 ° ouverture , sur l'exercice 1921 , de cré- dils ...
Page xiii
... idem . blem . Idem . 6 . Idem . Idem . Idem . DECRET fisant les cadres , les traitements et les classes du personnel des établissements de réformation mo- rale institués pour l'application de la loi du 11 avril 1908 .... DECRET ...
... idem . blem . Idem . 6 . Idem . Idem . Idem . DECRET fisant les cadres , les traitements et les classes du personnel des établissements de réformation mo- rale institués pour l'application de la loi du 11 avril 1908 .... DECRET ...
Page xiv
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 8 . DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1,400 francs , appli- cable au personnel de l'école des ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 8 . DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique , sur l'exercice 1919 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 1,400 francs , appli- cable au personnel de l'école des ...
Page xv
... Idem . Idem . 11 . 11 . Idem . 13 . DECRET concernant la franchise douanière prévue à l'ar- ticle 68 du traité de paix avec l'Allemagne ... DECRET fixant l'emploi des fonds provenant de la liqui- dation des coopératives militaires aux ...
... Idem . Idem . 11 . 11 . Idem . 13 . DECRET concernant la franchise douanière prévue à l'ar- ticle 68 du traité de paix avec l'Allemagne ... DECRET fixant l'emploi des fonds provenant de la liqui- dation des coopératives militaires aux ...
Page xvi
... Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET instituant un commissariat à l'emprunt .. DÉCRET relatif à la liquidation définitive des services de l'ancien sous - secrétariat d'Etat à la démobilisation . DECRET relatif à la situation du personnel ...
... Idem . Idem . Idem . Idem . DECRET instituant un commissariat à l'emprunt .. DÉCRET relatif à la liquidation définitive des services de l'ancien sous - secrétariat d'Etat à la démobilisation . DECRET relatif à la situation du personnel ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER