Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... HENRY SIMON . Signé : R. POINGARÉ . 15593 . DÉCRET relatif au recrutement des chiffreurs . Da 3 Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel du 9 janvier 19 ' 0. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport ... HENRY SIMON. ...
... HENRY SIMON . Signé : R. POINGARÉ . 15593 . DÉCRET relatif au recrutement des chiffreurs . Da 3 Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel du 9 janvier 19 ' 0. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport ... HENRY SIMON. ...
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... HENRY SIMON . Signé : R. POINCALÉ . 15696 . DÉCRET portant homologation d'une décision , des delegations financières algériennes relative au relèvement du tarif de l'impôt sur les tabacs . Du i Janvier 1920 . ( Publié au ... HENRY SIMON. ...
... HENRY SIMON . Signé : R. POINCALÉ . 15696 . DÉCRET portant homologation d'une décision , des delegations financières algériennes relative au relèvement du tarif de l'impôt sur les tabacs . Du i Janvier 1920 . ( Publié au ... HENRY SIMON. ...
Page 24
... HENRY SIMON . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . 1 - Signé : R. POINCARÉ , Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , chargé par intérim du ministère des affaires étrangères , Signé LOUIS NAIL . N ° 15700. DÉCRET rendant ...
... HENRY SIMON . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . 1 - Signé : R. POINCARÉ , Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , chargé par intérim du ministère des affaires étrangères , Signé LOUIS NAIL . N ° 15700. DÉCRET rendant ...
Page 25
... HENRY SIMON . Signé : R. POINCARÉ . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , - Signé LOUIS NAIL . N ° 15701. — Décret portant création d'un détachement de gendarmerie au Cameroun . Du 4 Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel ...
... HENRY SIMON . Signé : R. POINCARÉ . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , - Signé LOUIS NAIL . N ° 15701. — Décret portant création d'un détachement de gendarmerie au Cameroun . Du 4 Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel ...
Page 26
... HENRY SIMON . Signé : R. POINCARĖ . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , chargé par intérim du ministère de la guerre , Signé : LOUIS NAIL . N ° 15702. DÉCRET transférant au ministère des finances le service des importations ...
... HENRY SIMON . Signé : R. POINCARĖ . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , chargé par intérim du ministère de la guerre , Signé : LOUIS NAIL . N ° 15702. DÉCRET transférant au ministère des finances le service des importations ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER