Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... gouvernement général de l'Afrique occidentale fran- çaise . Idem . DECRET fixant les cadres du personnel des douanes du gou- vernement général de l'Afrique équatoriale française . DECRET fixant les cadres du personnel des douanes de ...
... gouvernement général de l'Afrique occidentale fran- çaise . Idem . DECRET fixant les cadres du personnel des douanes du gou- vernement général de l'Afrique équatoriale française . DECRET fixant les cadres du personnel des douanes de ...
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... gouvernement général de l'Afrique occi- dentale française ... DECRET portant réorganisation des communes mixtes et des communes indigènes en Afrique occidentale française ... DECRET réorganisant le conseil de gouvernement , la ...
... gouvernement général de l'Afrique occi- dentale française ... DECRET portant réorganisation des communes mixtes et des communes indigènes en Afrique occidentale française ... DECRET réorganisant le conseil de gouvernement , la ...
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... gouvernement général . Les actes ainsi promulgués seront publiés au journal officiel du gouvernement général . 2. Ces lois , décrets , arrêtés et règlements seront exécutoires : 1 ° A Dakar , le jour de leur publication au journal ...
... gouvernement général . Les actes ainsi promulgués seront publiés au journal officiel du gouvernement général . 2. Ces lois , décrets , arrêtés et règlements seront exécutoires : 1 ° A Dakar , le jour de leur publication au journal ...
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... gouvernement général de l'Algérie . Fait à Paris , le 4 Janvier 1920 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : J. PAMS . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre des finances , : Signé L.-L. KLOTZ . N ° 15697 . DECRET homologuant une décision des ...
... gouvernement général de l'Algérie . Fait à Paris , le 4 Janvier 1920 . Le Ministre de l'intérieur , Signé : J. PAMS . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre des finances , : Signé L.-L. KLOTZ . N ° 15697 . DECRET homologuant une décision des ...
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... gouvernement militaire de Paris . Du 5 Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel du 8 janvier 1920. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 2 du Code de justice militaire modifié par la loi du 18 mai 1875 : Vu le ...
... gouvernement militaire de Paris . Du 5 Janvier 1920 . ( Publié au Journal officiel du 8 janvier 1920. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 2 du Code de justice militaire modifié par la loi du 18 mai 1875 : Vu le ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER