Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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Page xiv
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DECRETS . Idem . 7 Janv ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique , sur l'exercice 1919 ... relatif aux adjudications et marchés passés au nom de l'Etat ... DECRET ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DECRETS . Idem . 7 Janv ... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique , sur l'exercice 1919 ... relatif aux adjudications et marchés passés au nom de l'Etat ... DECRET ...
Page xv
France. DATBS des lais et décrets . 9 TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 10 . Janv . 1920. DECRET modifiant les tableaux d'emplois ... relatif à l'admini tration et à la répartition du produit de prélèvement effectué sur le pari mutuěl pour ...
France. DATBS des lais et décrets . 9 TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 10 . Janv . 1920. DECRET modifiant les tableaux d'emplois ... relatif à l'admini tration et à la répartition du produit de prélèvement effectué sur le pari mutuěl pour ...
Page xvi
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 14 Janv . 1920 ... relatif à la titularisation d'auxiliaires perma- nents du ministère de l ... DÉCRET relatif à la liquidation définitive des services de l'ancien sous ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 14 Janv . 1920 ... relatif à la titularisation d'auxiliaires perma- nents du ministère de l ... DÉCRET relatif à la liquidation définitive des services de l'ancien sous ...
Page xxii
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 9 Fév . 1920. DÉCRET modifiant celui du 6 décembre 1918 , relatif à la réorganisation du service des médecins de coloni- sation Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 9 Fév . 1920. DÉCRET modifiant celui du 6 décembre 1918 , relatif à la réorganisation du service des médecins de coloni- sation Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
Page xxiv
... DECRET relatif à un échange de matériel d'artillerie eutre la France et l'Angleterre ...... . DECKET modifiant le décret du 20 février 1914 , portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine ...
... DECRET relatif à un échange de matériel d'artillerie eutre la France et l'Angleterre ...... . DECKET modifiant le décret du 20 février 1914 , portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER