Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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France. DATES des tois et décrets . TITRES DES LOIS ET DECRETS . Idem . 7 Janv . 1920. DÉCRET portant modification des dispositions de l'ar- ticle 36 de celui du 1 octobre 1913 , fixant les poids normaux de la 3 catégorie servant de base ...
France. DATES des tois et décrets . TITRES DES LOIS ET DECRETS . Idem . 7 Janv . 1920. DÉCRET portant modification des dispositions de l'ar- ticle 36 de celui du 1 octobre 1913 , fixant les poids normaux de la 3 catégorie servant de base ...
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France. DATHY . des lois et décrets . 10 . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 9 Janv . 1920. DECRET modifiant les tableaux d'emplois réservés an- nexés à celui du 26 août 1905 et à celui du 14 juillet 1916 ... DECRET portant promulgation du ...
France. DATHY . des lois et décrets . 10 . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 9 Janv . 1920. DECRET modifiant les tableaux d'emplois réservés an- nexés à celui du 26 août 1905 et à celui du 14 juillet 1916 ... DECRET portant promulgation du ...
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... DÉCRET reportant à l'exercice 1920 un crédit de 750,000 francs ouvert au ministre du commerc , etc. , à titre de fonds de concours et non employé en 1919 ..... Idem . DÉCRET portant organisation de l'aéronautique mili- laire aux ...
... DÉCRET reportant à l'exercice 1920 un crédit de 750,000 francs ouvert au ministre du commerc , etc. , à titre de fonds de concours et non employé en 1919 ..... Idem . DÉCRET portant organisation de l'aéronautique mili- laire aux ...
Page xx
... DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes les locaux de l'exposition internationale d'agriculture ... DÉCRET portant fixation des attributions du ministre des pensions , des primes et des allocations de guerre . DECRET portant ...
... DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes les locaux de l'exposition internationale d'agriculture ... DÉCRET portant fixation des attributions du ministre des pensions , des primes et des allocations de guerre . DECRET portant ...
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des Bulletins . PAGES . Idem . Idem . 18 Févr . 1920 . Idem . DÉCRET portant nomination du ministre des finances .. DÉCRET portant nomination du ministre de la guerre ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des Bulletins . PAGES . Idem . Idem . 18 Févr . 1920 . Idem . DÉCRET portant nomination du ministre des finances .. DÉCRET portant nomination du ministre de la guerre ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER