Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DECRETS . Idem . 7 Janv . 1920. DÉCRET portant modification des dispositions de l'ar- ticle 36 de celui du 1 octobre 1913 , fixant les poids normaux de la 3 catégorie servant de base ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DECRETS . Idem . 7 Janv . 1920. DÉCRET portant modification des dispositions de l'ar- ticle 36 de celui du 1 octobre 1913 , fixant les poids normaux de la 3 catégorie servant de base ...
Page xviii
... DÉCRET reportant à l'exercice 1920 un crédit de 750,000 francs ouvert au ministre du commerc , etc. , à titre de fonds de concours et non employé en 1919 ..... Idem . DÉCRET portant organisation de l'aéronautique mili- laire aux ...
... DÉCRET reportant à l'exercice 1920 un crédit de 750,000 francs ouvert au ministre du commerc , etc. , à titre de fonds de concours et non employé en 1919 ..... Idem . DÉCRET portant organisation de l'aéronautique mili- laire aux ...
Page xx
... DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes les locaux de l'exposition internationale d'agriculture ... DÉCRET portant fixation des attributions du ministre des pensions , des primes et des allocations de guerre . DECRET portant ...
... DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes les locaux de l'exposition internationale d'agriculture ... DÉCRET portant fixation des attributions du ministre des pensions , des primes et des allocations de guerre . DECRET portant ...
Page xxv
France. DATES 呼 lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 14 PVT . 1920 ... portant approbation d'un prélèvement sur la caisse de réserve du budget ... DÉCRET fixant les cadres , les traitements et les classes du personnel du ...
France. DATES 呼 lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 14 PVT . 1920 ... portant approbation d'un prélèvement sur la caisse de réserve du budget ... DÉCRET fixant les cadres , les traitements et les classes du personnel du ...
Page xxvi
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des Bulletins . PAGES . Idem . Idem . 18 Févr . 1920 . Idem . DÉCRET portant nomination du ministre des finances .. DÉCRET portant nomination du ministre de la guerre ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des Bulletins . PAGES . Idem . Idem . 18 Févr . 1920 . Idem . DÉCRET portant nomination du ministre des finances .. DÉCRET portant nomination du ministre de la guerre ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER