Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DECRETS . Idem . 7 Janv . 1920. DÉCRET portant modification des dispositions de l'ar- ticle 36 de celui du 1 octobre 1913 , fixant les poids normaux de la 3 catégorie servant de base ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DECRETS . Idem . 7 Janv . 1920. DÉCRET portant modification des dispositions de l'ar- ticle 36 de celui du 1 octobre 1913 , fixant les poids normaux de la 3 catégorie servant de base ...
Page xvi
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 14 Janv . 1920. DÉCRET fixant les conditions dans lesquelles les Sénéga- lais originaires des communes de plein exercice et leurs descendants peuvent s'engager dans l'armée ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 14 Janv . 1920. DÉCRET fixant les conditions dans lesquelles les Sénéga- lais originaires des communes de plein exercice et leurs descendants peuvent s'engager dans l'armée ...
Page xviii
... DÉCRET fixant les nouveaux salaires des auxiliaires tem- poraires de l'administration centrale du ministère des régions libérées .... NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 266 397 Ibid . 399 Ibid . 400 Ibid . 402 Idem . 20 . DÉCRET fixant la ...
... DÉCRET fixant les nouveaux salaires des auxiliaires tem- poraires de l'administration centrale du ministère des régions libérées .... NUMÉROS des PAGES . Bulletins . 266 397 Ibid . 399 Ibid . 400 Ibid . 402 Idem . 20 . DÉCRET fixant la ...
Page xxii
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 9 Fév . 1920. DÉCRET ... fixant les traitements des receveurs municipaux des communes , des ... DÉCRET modifiant la composition de la section perma- nente du conseil ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 9 Fév . 1920. DÉCRET ... fixant les traitements des receveurs municipaux des communes , des ... DÉCRET modifiant la composition de la section perma- nente du conseil ...
Page xxv
France. DATES 呼 lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 14 PVT . 1920 ... fixant le maximum des avances susceptibles ) d'être consenties au régisseur ... DÉCRET fixant les cadres , les traitements et les classes du personnel du ...
France. DATES 呼 lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 14 PVT . 1920 ... fixant le maximum des avances susceptibles ) d'être consenties au régisseur ... DÉCRET fixant les cadres , les traitements et les classes du personnel du ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER