Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xl
... commission de réparation des avances de l'Etat aux caisses régio- nales de crédit agricole mutuel . DECRET introduisant en Alsace - Lorraine les dispositions de l'article 10 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et de l'article 2 de celui du ...
... commission de réparation des avances de l'Etat aux caisses régio- nales de crédit agricole mutuel . DECRET introduisant en Alsace - Lorraine les dispositions de l'article 10 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et de l'article 2 de celui du ...
Page lxxv
... commission permanente de standardisation ...... .. par DECRET transportant une somme de 893,151 fr . 07 au chapitre LXX bis Dépenses de l'exercice 1914 . Créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915 ) du budget du ...
... commission permanente de standardisation ...... .. par DECRET transportant une somme de 893,151 fr . 07 au chapitre LXX bis Dépenses de l'exercice 1914 . Créances visées par les lois des 29 juin et 29 novembre 1915 ) du budget du ...
Page 30
... commission permanente d standardisation , DÉCRÈTE : ART . 1. Les standardisations dont la liste suit . adoptées par l commission permanente de standardisation , dans sa séance du 23 dé cembre 1919 , sont rendues obligatoires dans l ...
... commission permanente d standardisation , DÉCRÈTE : ART . 1. Les standardisations dont la liste suit . adoptées par l commission permanente de standardisation , dans sa séance du 23 dé cembre 1919 , sont rendues obligatoires dans l ...
Page 37
... commission supérieure : DÉCISION . ARTICLE UNIQUE . En cas de recours introduits devant la commission supérieure contre les décisions des commissions du premier degré fixant les bases de la con- tribution extraordinaire instituée par la ...
... commission supérieure : DÉCISION . ARTICLE UNIQUE . En cas de recours introduits devant la commission supérieure contre les décisions des commissions du premier degré fixant les bases de la con- tribution extraordinaire instituée par la ...
Page 61
... commission de trois membres désignés par le gouverneur général procède au recensement général des votes . Les opérations de cette commission sont constatées dans un pro- ces - verbal spécial . 23. A la réception de ce procès - verbal ...
... commission de trois membres désignés par le gouverneur général procède au recensement général des votes . Les opérations de cette commission sont constatées dans un pro- ces - verbal spécial . 23. A la réception de ce procès - verbal ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER