Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iii
... BULLETIN DES LOIS ( 1 SECTION ) . BATES des NUMEROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . lois et décrets . des Bulletins . PAGES . SUPPLÉMENT . DÉCRETS . 16 Mai 1919. DECRET relatif à la cession gratuite de trophéee de guerre et d'objets ...
... BULLETIN DES LOIS ( 1 SECTION ) . BATES des NUMEROS TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . lois et décrets . des Bulletins . PAGES . SUPPLÉMENT . DÉCRETS . 16 Mai 1919. DECRET relatif à la cession gratuite de trophéee de guerre et d'objets ...
Page lii
... Bulletins . Idem . 27 Avril 1920. DÉCRET portant abrogation de ceux du 23 juillet 1915 et 24 août 1916 et fixant les indemnités ... Bulletin des annonces légales obligatoires a la charge des sociétés financières et élévation du tarif des ...
... Bulletins . Idem . 27 Avril 1920. DÉCRET portant abrogation de ceux du 23 juillet 1915 et 24 août 1916 et fixant les indemnités ... Bulletin des annonces légales obligatoires a la charge des sociétés financières et élévation du tarif des ...
Page lxxxiv
... Bulletins . PAGES . 7 Août 1920 . DÉCRET appliquant au Cameroun la réglementation douanière en vigueur dans l'Afrique ... Bulletin des Régions libérées . Ibid . 3754 Ibid . 3755 DATES des Jais et decrets . TITHES DES LOIS ET LXXXIV.
... Bulletins . PAGES . 7 Août 1920 . DÉCRET appliquant au Cameroun la réglementation douanière en vigueur dans l'Afrique ... Bulletin des Régions libérées . Ibid . 3754 Ibid . 3755 DATES des Jais et decrets . TITHES DES LOIS ET LXXXIV.
Page cxxx
... Bulletins PAGES . 31 Déc . 1920. DÉCRET fixant les grades , classes et appointements des agents mécaniciens et des ... Bulletin des lois , n ° 28 nouvelle série , partie princi- pale , décret 17536 , page 4268 , 11 ligne . • IMPRIMERIE ...
... Bulletins PAGES . 31 Déc . 1920. DÉCRET fixant les grades , classes et appointements des agents mécaniciens et des ... Bulletin des lois , n ° 28 nouvelle série , partie princi- pale , décret 17536 , page 4268 , 11 ligne . • IMPRIMERIE ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER