Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... 17 . Idem . 19 . 20 . Lo conférant au ministre des pensions les pouvoirs ... 17 , 26 et 27 de celle du 31 juillet 1913 , relative aux voies ferrées d'intérêt ... janvier 1918 , relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux ...
... 17 . Idem . 19 . 20 . Lo conférant au ministre des pensions les pouvoirs ... 17 , 26 et 27 de celle du 31 juillet 1913 , relative aux voies ferrées d'intérêt ... janvier 1918 , relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux ...
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... janvier 1908 , sur la solde des officiers en ce qui concerne les pro ... 17 décembre 1906 , organisant le comité de l'exploitation technique des ... janvier 1909 , portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce ...
... janvier 1908 , sur la solde des officiers en ce qui concerne les pro ... 17 décembre 1906 , organisant le comité de l'exploitation technique des ... janvier 1909 , portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce ...
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... 17 avril 1919 , concernant les dommages de guerre subis par les étrangers ... janvier 1910 , relative à la réorganisation , à la Martinique , des communes ... 17 février 1920 , interdisant , pendant deux jours consécutifs par semaine , la ...
... 17 avril 1919 , concernant les dommages de guerre subis par les étrangers ... janvier 1910 , relative à la réorganisation , à la Martinique , des communes ... 17 février 1920 , interdisant , pendant deux jours consécutifs par semaine , la ...
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... 17 avril 1901 , relative à l'exécution des tirs par les troupes de toutes ... 17 avril 1907 pour la visite des navires de commerce ......... DÉCRET Complétant ... janvier 1912 .. ibid . 4824 Idem . Idem . 15 . DECRET modifiant celui du 7 ...
... 17 avril 1901 , relative à l'exécution des tirs par les troupes de toutes ... 17 avril 1907 pour la visite des navires de commerce ......... DÉCRET Complétant ... janvier 1912 .. ibid . 4824 Idem . Idem . 15 . DECRET modifiant celui du 7 ...
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... 17 mai 1911 , 19 janvier et 8 mai 1912 , 9 août et 9 décembre 1913 , 11 avril et 29 août 1914 , 19 avril 1915 et 31 décembre 1917 ; l'admi- Vu le décret du 3 mai 1919 , portant création d'un cadre permanent de dames sténo ...
... 17 mai 1911 , 19 janvier et 8 mai 1912 , 9 août et 9 décembre 1913 , 11 avril et 29 août 1914 , 19 avril 1915 et 31 décembre 1917 ; l'admi- Vu le décret du 3 mai 1919 , portant création d'un cadre permanent de dames sténo ...
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Common terms and phrases
17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées ANDRÉ HONNORAT applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre POINCARÉ présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal Puissances alliées rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER