Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 12, Part 1 |
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... établissements publics dont les relevés des recettes et des dépenses effectuées au cours du dernier exercice clos ... établissements pénitentiaires . DECRET relatif au relèvement des traitements du per- sonnel de surveillance des ...
... établissements publics dont les relevés des recettes et des dépenses effectuées au cours du dernier exercice clos ... établissements pénitentiaires . DECRET relatif au relèvement des traitements du per- sonnel de surveillance des ...
Page xvi
... établissements du service des poudres ..... DECRET conferant la Légion d'honneur à la ville de Thionville .... Ibid . 302 Ibid . 303 Ibid . Ibid . Ibid . 304 Idem . DÉCRET attribuant la croix de la Légion d'honneur à la ville de ...
... établissements du service des poudres ..... DECRET conferant la Légion d'honneur à la ville de Thionville .... Ibid . 302 Ibid . 303 Ibid . Ibid . Ibid . 304 Idem . DÉCRET attribuant la croix de la Légion d'honneur à la ville de ...
Page xxxii
... établissements publics .. DÉCRET autorisant les préfets à prescrire des réquisitions dans la consommation des combustibles .... DECRETS reportant au 15 mars 1920 l'application de celui du 3 fevrier 1920 , relatif au régime des céréales ...
... établissements publics .. DÉCRET autorisant les préfets à prescrire des réquisitions dans la consommation des combustibles .... DECRETS reportant au 15 mars 1920 l'application de celui du 3 fevrier 1920 , relatif au régime des céréales ...
Page lix
... établissements français dans l'inde . DECRET portant détaxes à l'entrée en France des cacaos originaires de la Cote d'Ivoire et du Dahomey ...... . DECRET portant création de la médaille de la « famille française >> Ibid . 2082 Ibid ...
... établissements français dans l'inde . DECRET portant détaxes à l'entrée en France des cacaos originaires de la Cote d'Ivoire et du Dahomey ...... . DECRET portant création de la médaille de la « famille française >> Ibid . 2082 Ibid ...
Page lxxii
... établissement d'un conseil supérieur de l'enseignement technique .. DECRET ouvrant au ministre de l'iustraction ... établissements de la marine aux bénéficiaires de la loi du 17 avril 1916 .. DECRET ouvrant an budget de l'assistance ...
... établissement d'un conseil supérieur de l'enseignement technique .. DECRET ouvrant au ministre de l'iustraction ... établissements de la marine aux bénéficiaires de la loi du 17 avril 1916 .. DECRET ouvrant an budget de l'assistance ...
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17 Janvier 19 Février 20 Janvier 21 Février 30 mètres affaires étrangères agents Algérie alliées et associées applicable aval du barrage beaux-arts Bulletin des lois chargé de l'exécution classe Commission concours versés crédit décembre DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif dépenses dispositions février fonds de concours général guerre HENRY SIMON Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet l'Allemagne l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LOIS ET DÉCRETS marine mètres en amont mètres en aval ministre de l'instruction ministre des affaires ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce mise en vigueur nationale ouvrant au ministre POINCARÉ Pologne présent décret présent Traité président du Conseil Publié au Journal rapport du ministre reconstitution industrielle régions libérées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section seront service Signé Société des Nations territoire tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor vigueur du présent YVES LE TROCQUER