a Août 1920. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les hôtels, restaurants, cafés et autres établissements de vente de denrées alimentaires à consommer sur place de la région parisienne..

3.

Idem.

Idem.

Idem. 4.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant celui du 30 août 1919, relatif à
l'attribution des décorations posthumes.
DECRET fixant les nouveaux salaires des auxiliaires du
service intérieur de l'administration de la marine
militaire.

DECRET fixant la somme à prélever sur le compte spécial
du ravitaillement pour faire face aux dépenses résul
tant de l'attribution des bons de pain à prix réduit..
DECRET réorganisant Fécole nationale supérieure d'agri-
culture coloniale

DECRET portant approbation et publication de la con-
vention signée à Paris le 24 juillet 1920 entre la
France et la Belgique, par application du para-
graphef de l'article 296 du traité de Versailles..
DECRET rendant applicable à l'Algérie celui du 22 jan-
vier 1919, portant regement d'administration pu-
blique pour l'application de la loi du 1 août 1905
sur la répression des fraudes.

DECRET donnant au sous-secrétaire d'Etat des ports, de
la marine marchande et des péches la délégation
permanente du ministre de la guerre pour les opes
rations de liquidation de transports maritimes et du
transit maritime.

Idem.

DECRET modifiant celui du 22 mars 1920, relatif aux
droits de sortie concernant les animaux des espèces
chevaline, asine et mulassière...........

5 Août 1920. DÉCRET modifiant le décret réglementaire du 10 janvier
1907 rendu en exécution de la loi du 12 avril 1906
relative aux habitations à bon marché....
DECRET modifiant la composition du comité consultatif
des chemins de fer.

6.

idem.

Dem.

Idem.

Idem.

DECSET approuvant des budgets du Cameroun pour
l'exercice 1920....

DECRET rendant applicable aux colonies et pays de pro-
tectorat la loi du 24 juillet 1930, modifiant le point
de départ du délai de prescription en matière de
spéculation illicite et de délits connexes....
DACKET portant attribution d'indemnité pour charges
militaires au personnel de l'inspection des colonies..
DECRET fixant les quantités d'ananas frais, originaires
de la Guinée française, à admettre en franchise en
France, d'octobre 1919 à septembre 1920 inclus.....
DÉCELT rendant applicable aux indigènes et asiatiques:
assimilés justiciables des juridictions françaises en
Indo-Chine la loi du 16 février 1919 complétant les |
articles 177 et 179 du Code pénal....
DECAFT portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi dn 9 mars 1930 sur la
caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs et
relatif au refèvement de la pension des mineurs.
DECSET chargeant le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts de l'intérim du ministère de l'hy-
giene, de l'assistance et de la prévoyance sociales...
DECRET chargeant le ministre des pensions, des primes
et des allocations de guerre de l'intérim du ministère
des colonies....
DECRET portant introduction dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des ois et
réglements français relatifs aux changements de nom
et de prénom et au surnom..
DECRET portant introduction dáns les départements de
la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin des lois et
règlements français sur la vérification de la compta-
bilité des notaires...

Mem.

DECRET chargeant le ministre des pensions, des primes
et des allocations de guerre de l'intérim du ministère
de la justice.....

Hem.

Idem.

DÉCRET relatif aux modalités d'attribution de l'indemnité
spéciale aux fonctionnaires des régions dévastées
DECRET rapportant la prohibition de sortie d'Algérie
des tabacs en feuilles ou en côtes...

Idem.

Idem.

Hem.

DÉCHET fixant le statut du personnel auxiliaire tempo-
raire à la direction générale de l'enregistrement, des
domaines et da timbre...
DÉCRET attribuant une indemnité de compensation aux,
commis principaux de 1" et de 2o classe du personnel
des trésoreries générales et des recettes des finances,
nommés premiers fondés de pouvoirs de 4° classe.
DECRET portant ouverture de crédit au ministère des
finances

DECRET modifiant celui du 6 janvier 1916, relatif au
régime des retraites des auxiliaires et des employés
du contrôle du ministère de la marine..
DÉCRET portant reglement d'administration publique
pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la
journée de huit heures dans les industries de la mé-
tallurgie et du travail des métaux....
DECRET portant organisation des services de recrute-
ment et de placement de la main-d'oeuvre nationale,
et étrangère et fixant les conditions de rémunération
et d'avancement du personnel

Ibid.

3721

1bid.

3722

10.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant organisation des sections d'ouvriers
d'aviation employés dans les établissements spéciaux.
d'aviation..

DECRET attribuant la légion d'honneur d'honneur ou la
medaille militaire aux militaires ou marius griève-
ment blessés ou dont la vie se trouverait en danger
immédiat dans l'accomplissement de leur devoir..
DÉCRET modifiant celui du 25 août 1913, portant règle-
ment sur le service intérieur du corps de troupe...
DECRET modifiant les articles 11 et 14 de celui du
29 septembre 1891, relatif au rapatriement et à la
conduite des gens de mer, ainsi que l'annexe B du
décret du 8 septembre 1912 sur le tarif des frais de
traitement et de rapatriement des marins du com-

merce.

3751

Idem.

DECRET relatif au recrutement et à l'avancement du per-
sonnel de l'administration centrale du ministère de
l'agriculture...

Ibid.

3753

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la constitution d'une pension viagère
de retraites en faveur du personnel auxiliaire perma-
nent des établissements d'enseignement agricole...
DÉCRET portant augmentation du prix des abonnements
et de la vente au numéro du Bulletin des Régions
libérées.

e Août 1920. DÉCRET fixant les taux des indemnités à allouer aux présidents et aux membres des commissions de deblaye

DECRET fixant au 23 octobre 1919 la date de la cessation
de la campagne de guerre..

DECRET rétablissant le fonctionnement des commissions
de classement du 1° degré pour l'établissement du
tableau d'avancement da personnel des postes et des
télégraphes..

DECRET #pprouvant divers arrêtés du gouverneur gé
néral de l'indo-Chine, tendant à assurer l'exécution
du budget général de la colonie pour l'exercice 1919
et des budgets annexes du budget général.
DECRET approuvant un arrêté du gouverneur général
de l'Indo-Chine, régfementant fexercice de la méde-
cine sino-annamite traditionnelle en Cochinchine.
DECRET organisant le domaine et le régime des terres
domaniales au Togo et au Cameroun....
DECRET relatif à la liquidation des biens ayant fait
Fobjet d'une mesure de séquestre de guerre au Togo
et au Cameroun..
DECRET portant réglement d'administration publique
pour l'application de la loi du 24 juin 1919 sur les
répartitions à accorder aux victimes civiles de la
guerre...

DECRET relatif aux bonifications à accorder aux per-
sonnels appartenant à des unités militaires ou navales
en opérations hors de France..
DECRET portant promulgation du traité de paix, conclu
à Neuilly-sur-Seine le 27 novembre 1919, entre les
puissances alliées et la Bulgarie....
DECRET fixant les quantités à admettre en franchise
de certains produits tunisiens à l'entrée en France...
DECRET chargeant le ministre des régions libérées de
l'intérim du ministère de l'agriculture...
DECRET prohibant la sortie de l'alcool méthylique brut
(méthylène) de l'alcool méthylique rectifié et de
facétone....

Idem

DECRET portant relèvement de la prime fixe d'alimenta-
tion des troupes..

Idem.

Idem.

DECRET fixant fes indemnités de chaussure et de petit
équipement aux agents du service intérieur de l'ad-
ministration centrale de la maríne militaire....
DECRET fixant les salaires du personnel ouvrier perma-
nent du service intérieur de l'administration centrale
du ministère de la marine...

Idem.

DECRET fixant le prix d'achat des céréales panifiables
récoltées en 1920..

Idem.

DECRET fixant les salaires des auxiliaires temporaires
des eaux et forêts...

13.

DECRET relatif à la centralisation au ministère des
finances des clauses financières des traités de paix...

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS
des
Bulletins.

PAGES.

13 Août 1920. DÉCRET modifiant les articles 1, 2 et 4 de celui du 11 avril 1916, qui fixe le nombre et la rémunération des agents non commissionnés de l'administration centrale des beaux-arts...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET attribuant une indemnité de chaussures et de
petit équipement aux agents de divers établissements
de l'administration des beaux-arts.....
DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire
au titre d'indemnités pour abatage d'animaux et sai-
sies de viandes tuberculeuses, inoculations préven-
tives effectuées par mesure administrative..
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 26 octobre 1919, ac-
cordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un
complément spécial de traitement pendant la durée
de leur présence effective sous les drapeaux.....
DECRET rendant applicable aux colonies et pays de
protectorat dépendant du ministère des colonies la
loi du 25 juin 1919, relative aux militaires, marins
et civils disparus pendant la durée des hostilités.
DECRET fixant les indemnités accordées aux ingénieurs
des mines prêtant leur concours aux services de re-
constitution des régions libérées...

Idem.

14.

Idem.

Idem.

DECRET fixant le maximum des avances à consentir au
régisseur par é onomie de l'office de reconstitution
industrielle pour les dépenses du personnel...
DECRET relatif au règlement des créances d'avant-guerre.
entre créanciers français et débiteurs autrichiens
DECRET modifiant celui du 30 décembre 1919, relatif
au personnel de la bibliothèque nationale.........
DECRET modifiant le règlement du conservatoire na-
tional de musique et de déclamation...

Idem.

DECRET portant réorganisation du service des études
techniques hydrauliques de la direction générale des
eaux et forels..

Idem.

DECRET fixant la rémunération du personnel affecté
au service du matériel agricole.

Idem.

Idem.

DECRET fixant la rémunération du personnel du com-
missariat de l'agriculture: céréales et vignes.....
DECRET fixant la rémunération du personnel du com-
missariat de l'agriculture: production fourragère et
industrielle

Idem.

DECRET fixant la rémunération du personnel du com-
missariat général à la production agricole pour
l'Afrique du Nord

Idem.

Idem.

DECRET relatif au prélèvement supplémentaire de 1 p. 100
sur la masse des sommes engagées au pari mutuel,
conformément à la loi du 5 août 1920...
DECRET fixant les traitements et les classes des adjoints
techniques de l'hydraulique agricole.

Idem.

DECRET prohibant la sortie des bois de noyer équarris
ou sciés, à l'exception des placages.

Idem.

DECRET portant réglement d'administration publique
pour application de la loi du 23 avril 1919 sur la
journée de huit heures dans les industries de la cha-
pellerie....

15.

Idem.

DECRET modifiant l'article 15 de celui du 5 décembre
1992, portant règlement sur l'administration et la
comptabilité des corps de la gendarmerie..
DECRET modifiant l'article 12 du règlement provi-
soire du 6 décembre 1903 sur l'administration, la
comptabilité et l'habillement des corps de troupes
coloniales stationnés dans la métropole..