19

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Juillet 1920.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

DECRET modifiant celui du 31 mars 1915 relatif à l'or-
ganisation de l'administration centrale du ministère
de la justice, en ce qui concerne le nombre, les trai-
tements et l'avancement du personnel des auxiliaires
permanents..

DECRET fixant les traitements du personnel scientifique
de l'école pratique des hautes éindes.
DÉCRET relatif à l'établissement d'un conseil supérieur
de l'enseignement technique..

DECRET ouvrant au ministre de l'iustraction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1920, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
58,283 fr 34, applicable à l'école des hautes études..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1920, à titre de
fonds de concours versés an Trésor, un crédit de
11,000 francs, applicable au collège de France (socio-
logie musulmane).
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1920, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,800 franes, applicable à l'école des langues orien-
fales vivantes....

DECRET portant fixation de mode et du taux de distri-
bution des heures d'enseignement données par les
surveillants d'internat et d'esternat des écoles pri-
maires supérieures.....

DECRET relatif au classement des directions de l'admi-
nistration centrale des postes et des télégraphes et de
la caisse nationale d'épargne..

DÉCRET portant abrogation des conditions d'accession à
la classe exceptionnelle des chefs de bureau, sous-
chef's et rédacteurs principaux de Padministration
centrale des postes et des télégraphes et de la caisse
nationale d'épargne...

DECRET réservant des emplois dépendant des arsenaux et
établissements de la marine aux bénéficiaires de la loi
du 17 avril 1916..

DECRET ouvrant an budget de l'assistance publique à
Paris un crédit de 2,50€0,000 franes à titre de subven-
tion de l'Etat pour construction d'immeubles princi-
palement affectés aux familles nombreuses.
DECRET portant règlement d'administration publique |
pour l'application de la loi du 25 septembre 1919.
instituant des syndicats obligatoires pour la défense
contre les santerelles en Algérie..

Idem.

Idem.

DÉCRET modifiant et complétant celui du 8 juillet 1916)
relatif au statut des percepteurs.....
DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire
de 1,024, o franes au budget des dépenses adminis-
tratives des caisses d'amortissement et des dépôts et
consignations...

Idem.

DÉCRET accordant la Légion d'honneur à la ville de
Noyon....

Idem.
Idem.

Idem.

DECRET relatif à l'administration des régiments de
marche, des groupes provisoires et des détachements.
DECRET modifiant celui du 7 o tobre 1910, sur Fad-
ministration et la comptabilité du service de la solde.
DECRET prorogeant la durée d'application des dispost-
tions de la loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles
de la nation....

Idem.

DECRET déléguant an sous-secrétaire d'Etat de l'ensei-
guement technique la signature des ordonnances de
payement..

DATES des Inis et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS des Bulletins.

PAGES.

10 Juill. 1920. DECRET mettant fin aux délais accordés pour la réalisation des ouvertures de crédit consenties antérieurement au août 1914..

DECRET autorisant le recouvrement d'impositions spé-
ciales au profit de chambres et de bourses de com-

merce...

DECRET porlant allocation d'une indemnité temporaire
mensuelle en supplément de solde aux surveillants
militaires des etablissements pénitentiaires coloniaux.
DECRET portant réorganisation du personnel des admi-
nistrateurs des colonies...

DECAFT fixant les nouveaux traitements des contrôleurs
des retraites ouvrières et paysannes........
DECRET concernant les titres de payement d'allocation
provisoires délivrés aux veuves, orphelins et ascen-
dants des militaires décédés...
DECRET porfant suppression de l'emploi de directrice
de crèche à Fadministration centrale de la guerre..
DECRET fixant le taux de remboursement des trais d'en-
tretien des mousses à récole des apprentis-marins....
DECRETS portant règlement d'administration publique,
pour fexécution de la loi du 2 août 1918 sur l'orga
nisation de l'enseignement professionnel public de
l'agriculture en ce qui concerne: 1o l'enseignement
postscolaire public agricole pour les jeunes gens;
2o l'enseignement agricole ménager postscolaire public
pour les jeunes filles....
DECRET portant organisation de l'administration centrale
du ministère de l'hygiene en ce qui concerne le
nombre des emplois et des traitements.......
DECRET portant organisation de Fadministration centrale
du ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la
prévoyance sociales en ce qui concerne le recrutement,
l'avancement et la discipline..

DECBET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1940, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, au crédit de 162,840 francs, applicable au
service extérieur du cadastre....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1920, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
2,500 francs, applicable à l'observatoire de Toulouse.
DECRET fixaut les nouveaux salaires du personnel ouvrier
permanent du service intérieur de fadministration
centrale des travaux publics.....

Idem.

DECRET fixant les nouveaux traitements du maître sur-
veillant et du concierge de l'école des maitres mineurs
de Douai....

Idem.

Idem.

Idem.

Idern.

DECRET réduisant le montant du dépôt de garantie exigé
des titulaires des comptes courants postaux.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1920, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, on crédit de 580 francs, applicable aut
personnel de l'école d'hydrographie de Bastia.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1920, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 2,050,000 francs, applicable à
l'étude et aux travaux de chemin de fer exécutés en
vertu des conventions de 1883.
DÉCHET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1920, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 221,365 fr. 44, applicable a
l'entretien des ports maritimes.

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

Idem.

14 Juill. 1920. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1920, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 5,006,668 fr. 80, applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes.. DÉCRET modifiant le tarif des taxes applicables au bureau public de conditionnement administré par la chambre de commerce de Lyon..

Idem.

DÉCRET modifiant les tarifs applicables aux opérations
principales effectuées au bureau public de condition-
nement des soies de Marseille..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

DÉCRET modifiant les tarifs applicables aux opérations
principales effectuées au bureau public de condition-
nement des laines de Marseille...
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1920, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un credit de 1,506,497 fr. 40, applicable à
l'industrie chevaline...
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1920, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 74,130 francs, applicable à la
surveillance des comptes des sociétes de courses..
DECRET portant modification de celui du 13 mai 1918,
modifié et complété par ceux des 18 mars 1919 et
5 mars 1920, fixant les cadres, le statut, les traite-
ments et les classes du personnel administratif de
l'office national des mutiles et réformés de la guerre.
DECRET concernant le payement des frais de justice de-
vant les tribunaux de pensions...

DECRET autorisant la commune de Vernose (Ardèche) à
porter à l'avenir le nom de Vernose-lès-Annonay..
DECRET déterminant les conditions dans lesquelles pour-
ront être prorogés les baux et locations verbales
affectés par l'etat de guerre en Indo-Chine..
DECRET autorisant le pavement d'une indemnité au
Directeur de Padministration centrale des régions
libérées au cas où il se trouve délégué dans les fonc-
tions de secrétaire général du ministère..
DECRET fixant les dates de réunion des conseils d'arron-
dissement...

16. Idem.

Idem..

17.

DECRET modifiant celui du 31 janvier 1902 relatif au
personnel de l'administration centrale de la marine..
DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 1 avril 1930 relative
à la réorganisation des bureaux des préfectures et
sous-préfectures et à l'attribution d'un statut au
personnel de ces services.

DECRET abrogeant, en ce qui concerne les troupes colo-
niales stationnées dans la métropole, l'article 4 de
celui du 25 aout 1919....

Idem.

DECRET fixant les traitements des fonctionnaires de
l'administration préfectorale en Algérie....

Idem.

DÉCRET étendant au Maroc les opérations du crédit
foncier de France...

Idem.

DECRET Conférant la Légion d'honneur à la ville de
Chateau-Thierry...

Idem.

Idem.

DECRET modifiant les dénominations des chefs et sous-
chefs d'atelier des écoles nationales d'arts et métiers
et des écoles nationales professionnelles.
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1920, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
2,500 francs, applicable aux dépenses de la biblio-
thèque de l'Opéra...

Mem.

17 Juil. 1930. DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1920, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de,
3,000 francs, applicable au fonctionnement de l'ecole
nationale d'art décoratif de Nice..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1920, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
25,000 francs, applicable à des soldats mutilés travail-
fant à la manufacture nationale de Sèvres.....
DÉCRET probibant la sortie des futailles vides en état de
service.

Idem.

Ibid.

2919

Idem.

DECRET modifiant le décret organique du service du
contrôle des assurances privées........

Idem.

DECRET modifiant le décret organique du service des

réassurances..

18.

Idem.

DECRET relatif à l'organisation de l'administration cen-
trale du ministère des affaires étrangères...
DECRET instituant une commission permanente de l'im-
migration...

Idem.

DECRET portant dérogation au décret du 27 décembre
1919, relatif à l'admission au concours pour l'emploi
de commissaire de police.....

Idem.

Idem.

Idem.

19.

20.

Idem.

DECRET concédant à la chambre de commerce de Bastia
un entrepôt réel des douanes et fixant les règlement
et tarif dudit entrepot.
DECRET fixant les allocations et salaires du personnel de
la station d'hydraulique agricole et du génie rural....
DECRET nommant les membres de la commission chargée
de répartir les encouragements aux sociétés et unions
de cooperatives de consommation...
DÉCRET accordant des concessions forestières au Gabon
à l'administration des chemins de fer de l'Etat et aux
cinq grands réseaux français...
DECRET portant promulgation du traité de paix signé à
Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre
les puissances alliées et l'Autriche Hongrie..
Dicker concernant l'application en Alsace-Lorraine de
la législation française en matière de droit, de
droits de timbre...

Idem.

DicnET portant réorganisation de l'administration supé-
rieure du protectorat du Maroc..

Idem.

DECRET fixant les traitements et classes du personnel de
l'administration des journaux officiels..

Idem.

DECRET relatif au prélèvement sur les produits des jeux
dans les cercles et casinos.

Idem.

DECRET modifiant celui du 13 août 1919, relatif au tarif
général des octrois....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET fixant la rémunération des anciens agents des
contributions directes utilisés comme agents auxiliaires.
DECAST portant fixation des bases de rémunération du
personnel temporaire de la liquidation des stocks....
DECRET relatif à l'application aux ouvriers des établisse
ments militaires des dispositions de la loi du 21 oc-
tobre 1919..

DÉCRET fixant les traitements des concierges des établis
sements militaires régis par la loi du 9 juin 1853....
DECRET modifiant celui du 22 février 1893, portant.
règlement des écoles pratiques de commerce et
d'industrie.

DECRET modifiant celui du 10 avril 1915, organisant le
personnel secondaire permanent non commissionné da
service intérieur de l'admin stration centrale des
colonies, complété par celui du 9 juin 1918
DECRET portant reglement d'administration publique et
relatif à l'institution en Tunisie d'un tribunal des
pensions et d'un tribunal supérieur des pensions...
DECRET portant règlement d'administra ion publique
pour l'application en Tunisie de l'article 64 de la loi)
du 31 mars 1919 sur les prasions des armées de terre
et de iner. . . . .
DECRET rapportant celui du 23 avril 1920 sur les prohi-
bitions d'importation maintenant quelques-unes des
prohibicions precedemment édictées et relevant les
coellicients des droits de douanes afférents à certains
articles de luxe..

DECRET ouvraut au ministre de la guerre, sur l'exercice
1919, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 589 fr. 80, applicable à des œuvres de
guerre..

DECRET altribuant une indemnité de petit équipement
et de chaussures aux agents du service interieur de
l'administration centrale (services de l'instruction
publique...

DECRET modifiant les articles 1, 2 et 15 de la loi du
30 mars 1918, portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts (service des beaux-arts)..

DECRET fixant les salaires du personnel des musées
nationaux.....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1920, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de
931,724 fr. 64, applicable à des dépenses pour la
propagande d'éducation nationale.............
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique el
des beaux-arts, sur l'exercice 1919, à titre de fonds
de

Concours versés au Trésor, un crédit de
65,845 fr. 29, applicable à la restauration de monu-
meuts bistoriques..

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1910, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 11,000 fr.,
applicable à l'école des hautes etu les....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique)
et des beaux-arts, sur l'exercice 1920, à titre de onds
de concours versés au Trésor, un crédit de 2,500 fr.,
applicable à la faculté des sciences de l'université de
Paris.

Idem.

DECRET fixant le nombre des membres du confité con-
sultatif des charbons...