19 Mai 1920. DÉCRET fixant la composition de la commission spéciale |

chargée d'administrer et de répartir les fonds prove-
nant du pari mutuel........

13.

DECRET portant création, an ministère de la guerre,
d'une section de chars de combat.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem. Idem. 15.

Hera. Idem.

15.

Her.

DECRET substituant à la dénomination d'« école supé
rieure de pharmacie » celle de « faculté de phar
macie ......

Dicaer fixant les conditions auxquelles les étudiants de
l'école de droit de Pondichéry peuvent être admis à
poursuivre leurs études dans les facuités de la metro-
pole en vue de l'obtention du baccalaureat et de la
licence en droit.

DÉCRET modifiant le budget de l'office scientifique et
technique des pèches maritimes.

DECRET prohibant la sortie des bois d'essences résinenses.
Décret relatif à la majoration des droits de visite sani--
taire du bétail à l'iniportation et à l'exportation.......
DECRET portant réunion de commissions arbitrales des
lovers

DECRET fixant la date des élections pour le renouvelle-
ment de la premiere serie soriante des conseils d'ar-
rondissement du département de la Seine.
DECRET autorisant la commune de Saint-Vincent (Basses
Alpes à changer de nom ..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1920, à titre de fonds de concours versés
au Tresor, un crédit de 4,600,000 francs applicable à
l'amélioration et à l'extension des ports maritimes...
DECRET ouvrant au ministre des régions libérées, sur
l'exercice 1920, à titre de fonds de coucours versév
au Trésor, un crédit de 50,124 franes applicable à
des secours en faveur des habitants des regions libé-
rées..

DÉCRET modifiant l'article 3 de celui du 9 juin 1906,
portant reglement d'administration publique pour
l'exécution de l'article 8 de la loi du 17 mars 1905,
relativement au placement de l'actif des entreprises
d'assurances sur la vie..

16.

DECRET reportant à l'exercice 1920

crédit de

51,300 francs, onvert au ministre du commerce et
de Pindustrie, à titre de fonds de concours, et non
employe en 1949...

Idem.

DECRET autorisant le recouvrement, en 1920, d'imposi
tions extraordinaires au profit de chambres et de
bourses de commerce....

17. Idem.

DECRET prohibant l'exportation des cossettes de chicorée,
du celluloid, des déchets de celluloid et des fils de fin.
DECRET portant modification de celui du 18 juin 1912,
créant un examen professionnel pour t'accession des
adjoints techniques des ponts et chaussées au grade
de conducteur....

17 Mai 1920. DÉCRET autorisant la perception en Algérie, pour 1920, d'impositions spéciales au profit de chambres de com

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

merce...

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1920, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 142,070 francs, applicable au ser-
vice de la répression des fraudes.
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1920, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 18,380 francs, applicable au ser-
vice de la météorologie agricole.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1919, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,500 francs, applicable à l'en-
tretien de l'école d'agriculture d'Aurillac..
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1919, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable au re-
peuplement de divers cours d'eau..
DECRET reportant à l'exercice 1920 un crédit de
20,000 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1919.
DÉCRET reportant à l'exercice 1920 un crédit de
3,630 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, a
titre de fonds de concours, et non employé en 1919.
DÉCRET reportant à l'exercice 1920 un crédit de
2,600 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1919.
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1919, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 2,342 fr. 4),
applicable aux dépenses d'éclairage da jardin des Tui-
leries pendant la saison des concerts ..
DECRET fixant les nouveaux traitements du personnel de
l'administration centrale du ministère de l'agriculture.
DECRET approuvant une délibération du conseil général
de la Martinique, relative aux taxes postales, télégra-
phiques et téléphoniques..

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la fixation du domaine dans les éla-
blissements français de l'Inde.

Idem.

19.

DECRET approuvant une délibération du conseil général
de la Nouvelle-Calédonie, portant modification des
taxes postales intérieures dans la colonie
DECRET fixant le traitement du contrôleur des dépenses
engagées du ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts.

Idem.

Idem.

DECRET approuvant le relèvement temporaire des tarifs
de vente de l'énergie électrique par la compagnie
d'électricité de Marseille et extensions.
DECRET portant modification de celui du 7 février 1920
en ce qui concerne les allocations de trésorerie des
invalides de la marine

20.

DECRET-LOI frappant d'un droit, au profit des artistes,
les ventes publiques d'objets d'art..

22 Mai 1920. DECRET portant règlement du conservatoire national des arts et métiers..

Idem.

DECRET prohibant l'exportation des huiles minérales et
de leurs dérivés..

Idem.

DECRET fixant les nouveaux traitements des inspecteurs
généraux de l'hydraulique......

23.

Idem.

DECRET Complétant celui du 17 juillet 1917, interdisant
l'exportation hors du territoire de l'Algérie et l'aba-
tage sur ce même territoire des femelles et des jeunes
måles des espèces bovine, ovine el porcine....
DECRET prorogeant les effets de celui du 13 août 1914,
accordant des décorations aux militaires de l'armée
du Levant

Idem.

DECRET portant revision des centres d'inspection de la
navigation maritime.

35.

26.

Idem.

Idem.

DECRET fixant les conditions d'engagement des fonction-
naires et agents destinés aux services coloniaux des
travaux publics.....
DECRET relatif au maintien provisoire de l'indemnité
exceptionnelle de temps de guerre accordée au per-
sonnel colonial se trouvant en France, en Algérie,
en Tunisie ou au Maroc...
DECRET modifiant celui du 2 mars 1910, portant règle-
ment sur la solde et les allocations accessoires du
personnel colonial..

DÉCRET créant une inspection des postes diplomatiques
et consulaires

Idem.

Idem.

Idem.

DECKET relatif au taux de l'indemnité de représentation
du gouverneur des établissements français dans l'inde.
DECRET portant détaxes à l'entrée en France des cacaos
originaires de la Cote d'Ivoire et du Dahomey...
DECRET portant création de la médaille de la «< famille
française »

27.

Idem.

DECBET relatif à la production, la circulation et la dé-
tention du tabac en feuilles en Alsace et Lorraine....
DECRET portant répartition du crédit dinscription des
pensions civiles pour 1920....

Idem.

DECRET rétablissant les droits de douane sur les graines
de betteraves..

Idem.

Idem.

DECRET relatif au supplément de traitement des fonc-
tionnaires et professeurs des lycées hors classe.
DECRET autorisant le sous-secrétaire d'Etat des ports, de
la marine marchande et des pêches à engager et à
liquider certaines dépenses du ministère des travaux
publics..

Idem.

DECRET concédant à la commune de Blois un entrepôt
réel des douanes et fixant les règlement et tarifs du-
dit entrepôt..

Idem.

DECRET prohibant la sortie des bois, perches et charbons
de bois..

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

dea Bulletins.

PACES.

Idem. Idem.

31 Mai 1920. DÉCRET modifiant le tarif n VIII de celui du 11 juillet

1908 sur la solde des marins du corps des équipages
de la flotte et des marins indigènes...
DECRET portant création d'un emploi de commis de fa-
culté.

DECRET portant création de vingt et un emplois de gar-
çon de laboratoire dans les facultés mixtes de méde-
cine et de pharmacie..

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.
Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1920, un crédit de 5,000,000 de franes à titre)
d'avances aux caisses régionales de crédit agricole .
DECRET relatif à la clôture de l'exercice 1919 pour les
budgets généraux, locaux et annexes des colonies...
DECRET fixant, pour 1921, la quotité des taxes pour la
contribution au fonds de garantie en matière d'acci-
dents du travail...

1o Juin 1920. | DÉCRET modifiant celui du 3 mai 1911, relatif à l'orga-
nisation du corps des marins pompiers..
DECRET portant prohibition de la sortie d'Algérie des)
laines en masse et en peaux et des déchets de laine..
DÉCRET maintenant un membre du parlement dans les
fonctions de gouverneur général de l'Indo-Chine à
titre de mission temporaire.

2.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant celui du 12 juin 1968, sur le service
des frais de déplacement des militaires isolés..
DECRET modifiant celui du 10 janvier 1914, sur la solde,
et les revues des troupes métropolitaines..
DECRET modifiant celui du 26 mai 1904, sur la solde et
les revues des troupes coloniales.

Idem:

Idem.

DECRET modifiant ceux du 25 août 1919, relatifs à la
création d'une indemnité d'absence temporaire troupes
metropolitaines, coloniales, gendarmerie)
DÉCRET relatif à la mise à la retraite d'office des fone-
tionnaires de tous grades du corps du contrôle de
Padministration de la marine et au passage anticipé
des contrôleurs généraux dans la deuxième section
(réserve)..

Idem.

Idem.

DÉCRET déterminant les conditions d'obtention et les
taux de pension d'invalidité auxquels peuvent pré-
tendre les baharia algériens et tunisiens....
DECRET instituant un commissariat général aux essences
et pétroles

Idem.
Idem.

DÉCRET prohibant la sortie des drilles

DECRET autorisant l'abandon par le budget général de
l'Indo-Chine aux budgets des communes, chefs-lieux
de provinces et de subdivisions de divers produits.e
redevances.

Idem.

DECRET fixant les traitements et classes du personnel du
service sanitaire maritime

5.

DECRET rendant applicable à l'Algerie la loi du 25 juin
1919, relative aux militaires, marins el civils disparus
pendant la durée des hostilites..

Idem.

DÉCRET portant règlement d'administration publique et
déterminant les conditions de nomination des membres
de la commission spéciale prévue par l'article 3, 52, de
la loi du 19 avril 1919, relative au declassement
de l'enceinte fortifiée de Paris et à l'annexion de ta
Zone Dulitaire

Ibid.

2156

Idem.

DECRET modifiant celui du 29 mars 1920, fixant les in-
demnités attribuées aux fonctionnaires en résidence
dans les régions dévastées.

Ibid.

2158

Idem.

DECRET réglant les conditions du passage de l'organe de
coordination générale de l'aéronautique au ministère
des travaux publics..

5 Juin 1920. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1920, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 2,050,000 francs en exécution de
conventions approuvées par les lois du 20 novembre
1883....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1919, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 124,844 fr. 35, applicable aux
ports maritimes.

DECRET ouvrant an ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1919. à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,520 fr. 40, applicable au
service des phares, fanaux, balises, etc...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1919, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un credit de 937 fr. o, applicable à l'installa-
tion d'une cinquième machine de compression dans
la machinerie centrale du port de Calais..
DECRET modifiant la composition des commissions dé-
partementales de la natalité

DECRET fixant la composition et les traitements et salaires
du personuel onvrier permanent de l'administration
centrale des affaires étrangères...
DÉCRET fixant les tarifs de correction des épreuves de
concours et examen pour l'admission aux emplois
de l'administration des postes et des télégraphes..........
DÉCRET rendant applicable dans les colonies françaises
et pays de protectorat dépendant du ministère des
colonies la loi du 3 avril 1920, prorogeant celle du
11 novembre 1915, concernant la vente des navires
de mer pendant la durée des hostilités..
DECRET ouvrant au ministre des régions libérées, sus
Texercice 1920, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 15,750 francs, applicable aux
populations des régions libérées..

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des régions libérées, sur
l'exercice 1920, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 8,050 francs, applicable aux
populations des régions libérées....

8.

DECRET ouvrant des crédits au budget des territoires-
du sud de l'Algérie pour l'exercice 1920

Hem.

DECRET nommant les membres de la commission chargée
de l'examen des comptes rendus par les ministres
pour exercice 1913 et Taunée 1914

Idem.

DECRET fixant le montant de l'indemnité à allouer aux
membres du comité technique et administratif de
la manufacture nationale de Sèvres chargés de mis-
sion..

Ibid.

2180

Idem.

Hem.

Idem.

Idem.

DECRET prorogeant la validité des tarifs d'indemnités
allouées aux trésoriers généraux et aux payeurs de
l'Algérie..

DECRET ouvrant au ministre de Pagriculture, sur l'exer-
cice 1920, à titre de fonds de concours versés an
Trésor, un crédit de 60 francs, pplicable à l'entre-
tien du chemin de la Croix-des-Routes (forêt doma-
niale de Larivour)..

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1920, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,800 francs, applicable au ré-
empoissonnement de la Darance, de la Bourne, et an
fonctionnement de l'établissement de pisciculture de
Vignage